Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Article : 6.7.7 du CSA B149.2-10
Sujet : installation de plusieurs bouteilles
Objectif : préciser les conditions à respecter lors de l’installation des bouteilles
Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz et distributeurs de propane
Date de publication : 22 juillet 2002
Mise à jour : 18 novembre 2013
Pour installer des bouteilles, des conditions doivent être respectées, conformément au Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.
L’installation d’un maximum de 4 bouteilles de systèmes différents dans un même îlot est permise aux conditions suivantes :
Note : Il n’est pas permis d’alimenter un système avec plus d’un îlot même s’il y a un espace de 3 m entre les îlots.
L’objectif de limiter la charge combustible est respecté, donc par le fait même rencontre l’esprit du code.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de...
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