Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 20 avril 2026
  • Demandes régulières : 23 mars 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Emplacement du robinet d’arrêt manuel sur la tuyauterie de gaz

Chaque appareil à gaz doit être muni d’un robinet d’arrêt de type à boisseau, à bille ou excentrique. Les articles 6.18.2 et 6.18.5 du Code d’installation du gaz naturel et du propane CSA-B149.1-2010 exigent qu’un robinet d’arrêt manuel soit facilement accessible.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques Emplacement du robinet d’arrêt manuel sur la tuyauterie de gaz – PDF (1,2 Mo) vous offre des explications. Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

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