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Emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage

Article : 7.16 du CSA B149.2-15

Sujet : réservoirs dans les stations de remplissage

Objectif : préciser les distances à respecter pour l’emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage

Intervenants concernés : distributeurs de propane et ingénieurs

Date de publication : 16 août 2004

Mise à jour : 29 août 2017

L’emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage doit respecter certaines distances. Ces dernières proviennent du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-15, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.

L’article 7.16 réfère au tableau 7.5 du code CSA B149.2-15 en ce qui concerne les distances à respecter pour l’emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage.

La RBQ a approuvé les distances non incluses au tableau 7.5 à respecter pour une capacité d’eau totale des réservoirs de plus de 90 000 gal US. Les mesures sont les suivantes : 1 USWG = 1 gal US = 1 gallon américain de capacité en eau = 3,785 L de capacité en eau.

Distance à respecter non incluses au tableau 7.5 pour une capacité en eau totale des réservoirs
Capacité en eau totale des réservoirs Distance d’une ligne de propriété et d’un bâtiment
> 90 000 et ⩽ 120 000 gal US 125 pieds (38 mètres)
> 120 000 et ⩽ 200 000 gal US 200 pieds (60 mètres)
> 200 000 et ⩽ 1 000 000 gal US 300 pieds (90 mètres)
> 1 000 000 gal US 400 pieds (120 mètres)

Les stations de remplissage devraient se trouver dans les zones industrielle ou agricole. L’environnement immédiat est un facteur important dans le choix du site envisagé. On ne devrait pas les trouver à proximité d’un lieu de réunion, d’un établissement de soins ou de détention ou d’un bâtiment d’habitation.

Si un chemin de fer se trouve sur une station de remplissage ou à proximité de cette station, la RBQ vous informe que vous êtes dans l’obligation de respecter les exigences de Transports Canada.

Toute nouvelle installation d’une station de remplissage ou toute modification à la capacité d’une installation existante de capacité totale en eau supérieure à 2000 gal US doivent faire l’objet d’une demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes. Pour cela, vous devez utiliser le formulaire présent dans la page intitulée Demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes, dans le site Web de la RBQ.

La RBQ se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute nouvelle demande d’implantation d’une station de remplissage.

Références : CSA B149.2-15, Tableau 7.5

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