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Dégagement entre un appareil et le bord du toit

Article : 4.14.6 du CSA B149.1-10

Sujet : distance requise de dégagement entre un appareil à gaz et le bord du toit

Objectif : faciliter la compréhension des exigences de dégagement à respecter entre un appareil à gaz et le bord du toit

Intervenants concernés : entrepreneurs généraux et entrepreneurs en gaz

Date de publication : 17 juillet 1995

Mise à jour : 4 avril 2014

La distance requise de dégagement entre un appareil à gaz et le bord du toit dans différentes situations doit être conforme au Code d’installation du gaz naturel et du propane, CSA B149.1-10, intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.

Le dégagement de 2 m entre un appareil et le bord du toit n’est pas exigé lorsqu’un garde-corps d’une hauteur de 1 070 mm est installé entre l’appareil et le bord du toit et qu’il se prolonge de 600 mm ou plus de chaque côté de l’appareil. Le garde-corps doit être conforme aux articles 12 et 13 du Règlement sur la santé et sécurité au travail (c. S-2.1, 19.01), à savoir :

  • être conçu, construit et installé de manière à résister minimalement à une charge de 1,5 kilonewton par mètre linéaire appliquée à la lisse supérieure
  • posséder une lisse supérieure située à 1 070 mm du plancher et au moins une lisse intermédiaire doit être fixée à la mi-distance de la lisse supérieure au plancher :
    • la lisse intermédiaire peut être remplacée par des balustres ou des panneaux.
  • On exige un dégagement d’au moins 2 m entre l’appareil à gaz et le bord du toit ou de tout autre endroit dangereux. Le fait d’installer un garde-corps entre l’appareil et le bord du toit réduit le danger que constitue cet endroit.

    Toutefois, il ne faut pas oublier qu’un dégagement d’au moins 600 mm, ou tout autre dégagement supérieur indiqué sur la plaque signalétique de l’appareil, doit être assuré. Ce dégagement doit être mesuré à partir de l’appareil en tenant compte du brûleur et des autres composants saillants. Le dégagement entre l’appareil et les matériaux combustibles ainsi que celui requis pour l’entretien et la réparation doivent satisfaire aux exigences du Code.

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