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Dégagement de la sortie d’échappement d’une soupape de décharge d’une bouteille de propane installée

Article : 5.8.1 et 6.7.2 du CSA B149.2

Sujet : sortie d’échappement d’une soupape de décharge d’une bouteille de propane installée

Objectif : préciser les exigences à respecter concernant le dégagement de la sortie d’échappement d’une soupape de décharge

Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz, distributeurs de propane et propriétaires

Date de publication : 18 décembre 2006

Mise à jour : 4 juillet 2014

Le dégagement de la sortie d’échappement d’une soupape de décharge d’une bouteille de propane doit respecter certaines exigences. Ces dernières proviennent du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B129.2-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.

L’article 6.7.2 doit être interprété comme suit : le dégagement de la sortie d’échappement d’une soupape de décharge d’une bouteille doit être mesuré en figurant un cylindre de 10 pi (environ 3 m) de rayon sous le niveau de la soupape de décharge, et un hémisphère de 10 pi (environ 3 m) de rayon au-dessus de la soupape de décharge afin de délimiter les distances par rapport à :

  • la prise d’air de tout appareil
  • la prise d’air de tout appareillage de circulation d’air et
  • une source d’allumage (voir note).

Le dégagement de la sortie d’échappement d’une soupape de décharge doit être mesuré en figurant un rayon de 3 pi (environ 1 m) sous le niveau de cette sortie par rapport aux ouvertures de bâtiment.

Cette méthode de mesure des dégagements est inspirée du libellé du paragraphe b) de l’article 5.8.1. En effet, les exigences des dégagements d’une sortie d’évent d’un régulateur, d’une sortie d’échappement d’une soupape de décharge de tuyauterie, ou d’une soupape de décharge hydrostatique (toutes considérées comme des dispositifs de contrôle de pression) sont les mêmes que celles requises pour la sortie d’échappement d’une soupape de décharge d’une bouteille.

Note : Aux fins d’interprétation et d’application, la RBQ définit une source d’allumage comme étant « une flamme nue, une source de chaleur excédant la température d’auto-allumage pour l’établissement de la flamme, ou un arc électrique causé par les embases pour compteur électrique de type à mâchoires avec disjoncteur intégré, les compteurs de nouvelle génération, les interrupteurs, les disjoncteurs, les contacteurs, les prises de courant, les sorties d’éclairage, les moteurs et autres appareillages électriques non approuvés pour utilisation dans des emplacements dangereux de classe 1, zone 1 ou 2 ».

Définition d’ouverture de bâtiment selon les codes B149.1 et B149.2) : Ouverture prévue pour l’infiltration de l’air, mais non un conduit d’évacuation, ni une fenêtre qui ne peut pas s’ouvrir.

Embases pour compteurs électriques de type à mâchoires sans disjoncteur

Contrairement à une embase pour compteur électrique avec disjoncteur intégré (voir figure 1) ou un compteur de nouvelle génération (voir figure 2), une embase pour compteur électrique non muni de ces dispositifs (voir figure 3) n’est pas considérée comme une source d’allumage au-delà de la distance spécifiée de 3 pi (environ 1 m).

En effet, les probabilités de production d’étincelles de ce type d’embase sont très faibles à la suite d’un fonctionnement anormal de l’embase, ou dans l’éventualité plutôt rare de l’enlèvement du compteur de l’embase et du rejet de gaz simultané d’un dispositif de contrôle de pression.

De ce fait, la RBQ statue que le dégagement acceptable pour ces dispositifs avec ce type de compteur électrique doit être mesuré en figurant un cylindre de 3 pi (environ 1 m) de rayon sous le niveau du dispositif et un hémisphère de 3 pi (environ 1 m) de rayon au-dessus de celui-ci.

Embase de compteur électrique avec disjoncteur intégré

Embase de compteur électrique avec disjoncteur intégré.

Embase munie d’un compteur de nouvelle génération

Embase munie d’un compteur de nouvelle génération.

Embase de compteur électrique de type à mâchoires sans disjoncteur intégré

Embase de compteur électrique de type à mâchoires sans disjoncteur intégré.

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