Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Articles : 3.2.6.1 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction
Sujet : bâtiments de grande hauteur
Objectif : clarifier les caractéristiques propres à chaque usage principal d’un bâtiment et expliquer comment sont déterminés les bâtiments de grande hauteur
Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz, bâtiment ou plomberie
Date de publication : juin 2013
Mise à jour : octobre 2016
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de...
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