Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 20 avril 2026
  • Demandes régulières : 23 mars 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Approvisionnement en air des appareils d’une puissance d’entrée totale supérieure à 400 000 Btu/h

Les locaux abritant des appareils à gaz, dont la puissance totale d’entrée est supérieure à 400 000 Btu/h, doivent être ventilés par une ouverture d’approvisionnement en air dimensionnée, conformément aux sections 8.4, 8.7 et 8.8 du CAN/CSA-B149.1-05 du Code d’installation du gaz naturel et du propane. Ce code est une partie intégrante du chapitre II, Gaz, du Code de construction du Québec.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Approvisionnement en air des appareils d’une puissance d’entrée totale supérieure à 400 000 Btu/h – PDF (680 Ko) vous offre des explications. Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

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