Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Articles : 4.9 1), 4.9 2) et 4.16 du CSA B149.1-10
Sujet : installation des appareils à gaz
Objectif : clarifier les exigences à respecter lors de l’installation d’un appareil à gaz
Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz et ingénieurs
Date de publication : 22 juillet 2002
Mise à jour : 15 novembre 2013
Des précisions sont apportées sur les exigences à respecter lors de l’installation d’un appareil à gaz. Ces exigences proviennent du Code d’installation du gaz naturel et du propane, CSA B149.1-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.
Aucun appareil à gaz ne doit être installé :
Les appareils installés dans un garage, un garage-entrepôt ou un garage de réparation doivent être conformes aux exigences de l’article 4.16 du Code d’installation du gaz naturel et du propane.
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail,...