Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Appareils installés dans un endroit dangereux

Articles : 4.9 1), 4.9 2) et 4.16 du CSA B149.1-10

Sujet : installation des appareils à gaz

Objectif : clarifier les exigences à respecter lors de l’installation d’un appareil à gaz

Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz et ingénieurs

Date de publication : 22 juillet 2002

Mise à jour : 15 novembre 2013

Des précisions sont apportées sur les exigences à respecter lors de l’installation d’un appareil à gaz. Ces exigences proviennent du Code d’installation du gaz naturel et du propane, CSA B149.1-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.

Aucun appareil à gaz ne doit être installé :

  • dans un endroit de classe I, II ou III, tel un atelier où il y a des poussières de bois ou des vapeurs inflammables et
  • à moins d’être certifié, dans un endroit soumis aux exigences notamment des sections 18 et 20 du Code de construction, chapitre V, Électricité.

Les appareils installés dans un garage, un garage-entrepôt ou un garage de réparation doivent être conformes aux exigences de l’article 4.16 du Code d’installation du gaz naturel et du propane.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Dernière nouvelle