Interprétations et directives techniques

Afin d’améliorer la compréhension de la réglementation ou d’y apporter des précisions, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente, dans le tableau ci-dessous, des interprétations ainsi que des directives techniques relatives au gaz.

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Appareils installés dans un endroit dangereux2018-08-28 4.9 1), 4.9 2) et 4.16 du CSA B149.1-10Documentation technique liée à la réglementation, installation, vapeurs inflammables, poussières de bois, atelier, classe I, II ou III
Approvisionnement en air des appareils d’une puissance d’entrée totale supérieure à 400 000 Btu/h2010-06-12 8.4.2 du CSA B149.1-05Fiche Bonnes pratiques, GA-3, air de ventilation, ouverture de ventilation
Approvisionnement d’air des appareils à combustion2013-11-15 8.1.4 du CSA B149.1-10Documentation technique liée à la réglementation, installation
Bâtiments de grande hauteur2016-10-03 3.2.6.1 du chapitre I, Bâtiment, du Code de constructionFiche Bonnes pratiques BA-2, premier étage, niveau moyen du sol, incendie, incombustibilité, bâtiments de grande hauteur
Centre de ravitaillement2016-10-20 52 du CSA B149.2Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, dispositifs de distribution à distance, 7.19.1.7, 7.20.2b)ii), cabinets, enceintes ventilées
Continuité des masses et mise à la terre de la tuyauterie de gaz2012-06-18 4.7.3 et 6.14.6 du CSA B149.1-10, 10.406 du CSA C22.2 Documentation technique liée à la réglementation, installation, joint diélectrique, étrier, raccord diélectrique
Dégagement de la sortie d’échappement d’une soupape de décharge d’une bouteille de propane installée2014-07-04 5.8.1 et 6.7.2 du CSA B149.2Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, source d’allumage, compteur électrique, compteur de nouvelle génération, embase
Dégagement entre un appareil et le bord du toit2014-04-04 4.14.6 du CSA B149.1-10 Documentation technique liée à la réglementation, installation
Emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage2017-08-29 7.16 du CSA B149.2-15Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, implantation, ligne de propriété, tableau 7.5
Emplacement du robinet d’arrêt manuel sur la tuyauterie de gaz2010-06-12 6.18.2 et 6.18.5 du CSA B149.1-10Fiche Bonnes pratiques, GA-5, tuyauterie descendante, tuyauterie montante, facilement accessible
Fabrication des armoires de rangement pour des bouteilles de 20 livres2013-11-18 6.5.2.1 du CSA B149.2-10Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, matériau
Installation de bouteilles2013-11-18 6.7.7 du CSA B149.2-10Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation
Installation de moteurs ou turbines fixes, incluant les génératrices électriques de secours fonctionnant au propane et situées sous le niveau du sol2016-12-15 7.2.5.2 et 7.2.5.3 du CSA B149.1-15 Documentation technique liée à la réglementation, installation, moteur, turbine fixe, génératrice de secours
Installation des registres de conduit de fumée automatiques2010-03-01 8.26 du CSA B149.1-15Bulletin technique, registres modulants
Installation d’un registre de conduit de fumée automatique sur un appareil existant2012-02-01 8.26 du CSA B149.1Fiche Bonnes pratiques, GA-7
Installation et accessibilité du robinet d’arrêt manuel pour un appareil d’usage domestique2011-06-16 6.18.2 du CSA B149.1-10 Documentation technique liée à la réglementation, installation, sécheuse, cuisinière
Installations extérieures (chauffe-piscine)2013-11-15 4.15.3 du CSA B149.1-10 Documentation technique liée à la réglementation, installation, dalle de béton, dalle intégrale, Fusion Spa
Installation temporaire de réservoirs et de vaporisateurs de gaz de pétrole liquéfiés pour un chantier de construction sur une ligne de propriété vacante2013-11-18 7.10 du CSA B149.2-10Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, chauffage, temporaire
Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz2018-05-18 2.04 et 2.05 du chapitre II, Gaz, du Code de construction, 43 et 44 du chapitre III, Gaz, du Code de sécurité Documentation technique liée à la réglementation, installation, mise à niveau, certifié, plaque signalétique, appareil existant, logique de sécurité, point de consigne, changement
Mise à la terre et continuité des masses de la tuyauterie de gaz2012-09-04 4.7.3 et 6.14.6 du CSA B149.1-10, 10.406 du CSA C22.2Fiche Bonnes pratiques, GA-9, joint diélectrique, étrier, raccord isolant
Moyen d’accès permanent au toit pour un appareil à gaz installé sur ce toit2013-11-15 4.14.5 du CSA B149.1-10 Documentation technique liée à la réglementation, installation, échelle, crinoline, garde-corps
Nouvelles exigences pour les conduits d’évacuation en plastique2009-10-01 8.9.5 et 8.9.6 du CSA B149.1-05Fiche Bonnes pratiques, GA-1, CEP, ULC-S636, PVC, CPVC, ABS, test d’étanchéité
Ouvertures d’air de ventilation2013-11-18 8.4.1 du CSA B149.1-10 Documentation technique liée à la réglementation, installation, circulation de l’air, air de ventilation
Protection des bouteilles et des récipients2013-11-18 5.3.2 du CSA B149.2-10 Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, type de protection, poteaux, butées, blocs de béton, glissières de type New-Jersey
Régulateur de pression de canalisation dans un espace aéré2011-01-28 5.2.2.4 et 5.2.3.1 du CSA B149.1-10 Documentation technique liée à la réglementation, installation, sortie de l’évent du régulateur, limiteur de fuite, limiteurs d’évacuation, enceinte ventilée
Revêtement de cheminée2013-11-18 8.12.2 du CSA B149.1-10Documentation technique liée à la réglementation, installation, intérieur de la cheminée
Robinet d’arrêt d’urgence (station de remplissage)2013-11-18 7.3.6 du CSA B149.2-10Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, mécanisme à distance
Robinet d’arrêt en amont d’un régulateur2013-11-18 5.2.1.5 du CSA B149.1-10Documentation technique liée à la réglementation, installation, distance maximale
Site extérieur d’entreposage de bouteilles de propane2013-11-18 6.5.1.9 du CSA B149.2-10Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, armoires
Système d’évacuation des gaz de combustion d’un four à pizza dans un restaurant2013-11-18 8.9.1 du CSA B149.1-10Documentation technique liée à la réglementation, installation
Tube d’acier inoxydable ondulé (taio ou csst) essai de pressionnd
Tuyauterie de gaz en acier galvanisé2013-11-18 6.2.1 du CSA B149.1-10Documentation technique liée à la réglementation, installation, acier noir, types de tuyau
Tuyauterie d’évent des régulateurs, installés à l’extérieur, sur un chantier de construction2013-11-18 5.5.1 a) du CSA B149.1-10Documentation technique liée à la réglementation, installation, matériau
Tuyauterie souterraine2013-11-18 6.2.12 du CSA B149.1-10Documentation technique liée à la réglementation, installation, protection cathodique, matériaux, CSA Z662, corrosion
Type de socle permis pour l’installation de chauffe-piscine extérieur à gaz2011-06-01 4.15.3 du CSA B149.1-10Fiche Bonnes pratiques, GA-6
Utilisation d’une bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment2013-11-18 6.7.3 du CSA B149.2-10Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation

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