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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
Afin d’améliorer la compréhension de la réglementation ou d’y apporter des précisions, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente, dans le tableau ci-dessous, des interprétations ainsi que des directives techniques relatives au gaz.
Titre | Date de publication | Article(s) concerné(s) | Mots-clés |
|---|---|---|---|
| Appareils installés dans un endroit dangereux | 2018-08-28 | 4.9 1), 4.9 2) et 4.16 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, vapeurs inflammables, poussières de bois, atelier, classe I, II ou III |
| Approvisionnement en air des appareils d’une puissance d’entrée totale supérieure à 400 000 Btu/h | 2010-06-12 | 8.4.2 du CSA B149.1-05 | Fiche Bonnes pratiques, GA-3, air de ventilation, ouverture de ventilation |
| Approvisionnement d’air des appareils à combustion | 2013-11-15 | 8.1.4 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation |
| Bâtiments de grande hauteur | 2016-10-03 | 3.2.6.1 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction | Fiche Bonnes pratiques BA-2, premier étage, niveau moyen du sol, incendie, incombustibilité, bâtiments de grande hauteur |
| Centre de ravitaillement | 2016-10-20 | 52 du CSA B149.2 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, dispositifs de distribution à distance, 7.19.1.7, 7.20.2b)ii), cabinets, enceintes ventilées |
| Continuité des masses et mise à la terre de la tuyauterie de gaz | 2012-06-18 | 4.7.3 et 6.14.6 du CSA B149.1-10, 10.406 du CSA C22.2 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, joint diélectrique, étrier, raccord diélectrique |
| Dégagement de la sortie d’échappement d’une soupape de décharge d’une bouteille de propane installée | 2014-07-04 | 5.8.1 et 6.7.2 du CSA B149.2 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, source d’allumage, compteur électrique, compteur de nouvelle génération, embase |
| Dégagement entre un appareil et le bord du toit | 2014-04-04 | 4.14.6 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation |
| Emplacement des réservoirs dans les stations de remplissage | 2017-08-29 | 7.16 du CSA B149.2-15 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, implantation, ligne de propriété, tableau 7.5 |
| Emplacement du robinet d’arrêt manuel sur la tuyauterie de gaz | 2010-06-12 | 6.18.2 et 6.18.5 du CSA B149.1-10 | Fiche Bonnes pratiques, GA-5, tuyauterie descendante, tuyauterie montante, facilement accessible |
| Fabrication des armoires de rangement pour des bouteilles de 20 livres | 2013-11-18 | 6.5.2.1 du CSA B149.2-10 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, matériau |
| Installation de bouteilles | 2013-11-18 | 6.7.7 du CSA B149.2-10 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation |
| Installation de moteurs ou turbines fixes, incluant les génératrices électriques de secours fonctionnant au propane et situées sous le niveau du sol | 2016-12-15 | 7.2.5.2 et 7.2.5.3 du CSA B149.1-15 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, moteur, turbine fixe, génératrice de secours |
| Installation des registres de conduit de fumée automatiques | 2010-03-01 | 8.26 du CSA B149.1-15 | Bulletin technique, registres modulants |
| Installation d’un registre de conduit de fumée automatique sur un appareil existant | 2012-02-01 | 8.26 du CSA B149.1 | Fiche Bonnes pratiques, GA-7 |
| Installation et accessibilité du robinet d’arrêt manuel pour un appareil d’usage domestique | 2011-06-16 | 6.18.2 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, sécheuse, cuisinière |
| Installations extérieures (chauffe-piscine) | 2013-11-15 | 4.15.3 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, dalle de béton, dalle intégrale, Fusion Spa |
| Installation temporaire de réservoirs et de vaporisateurs de gaz de pétrole liquéfiés pour un chantier de construction sur une ligne de propriété vacante | 2013-11-18 | 7.10 du CSA B149.2-10 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, chauffage, temporaire |
| Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz | 2018-05-18 | 2.04 et 2.05 du chapitre II, Gaz, du Code de construction, 43 et 44 du chapitre III, Gaz, du Code de sécurité | Documentation technique liée à la réglementation, installation, mise à niveau, certifié, plaque signalétique, appareil existant, logique de sécurité, point de consigne, changement |
| Mise à la terre et continuité des masses de la tuyauterie de gaz | 2012-09-04 | 4.7.3 et 6.14.6 du CSA B149.1-10, 10.406 du CSA C22.2 | Fiche Bonnes pratiques, GA-9, joint diélectrique, étrier, raccord isolant |
| Moyen d’accès permanent au toit pour un appareil à gaz installé sur ce toit | 2013-11-15 | 4.14.5 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, échelle, crinoline, garde-corps |
| Nouvelles exigences pour les conduits d’évacuation en plastique | 2009-10-01 | 8.9.5 et 8.9.6 du CSA B149.1-05 | Fiche Bonnes pratiques, GA-1, CEP, ULC-S636, PVC, CPVC, ABS, test d’étanchéité |
| Ouvertures d’air de ventilation | 2013-11-18 | 8.4.1 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, circulation de l’air, air de ventilation |
| Protection des bouteilles et des récipients | 2013-11-18 | 5.3.2 du CSA B149.2-10 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, type de protection, poteaux, butées, blocs de béton, glissières de type New-Jersey |
| Régulateur de pression de canalisation dans un espace aéré | 2011-01-28 | 5.2.2.4 et 5.2.3.1 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, sortie de l’évent du régulateur, limiteur de fuite, limiteurs d’évacuation, enceinte ventilée |
| Revêtement de cheminée | 2013-11-18 | 8.12.2 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, intérieur de la cheminée |
| Robinet d’arrêt d’urgence (station de remplissage) | 2013-11-18 | 7.3.6 du CSA B149.2-10 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, mécanisme à distance |
| Robinet d’arrêt en amont d’un régulateur | 2013-11-18 | 5.2.1.5 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, distance maximale |
| Site extérieur d’entreposage de bouteilles de propane | 2013-11-18 | 6.5.1.9 du CSA B149.2-10 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation, armoires |
| Système d’évacuation des gaz de combustion d’un four à pizza dans un restaurant | 2013-11-18 | 8.9.1 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation |
| Tube d’acier inoxydable ondulé (taio ou csst) essai de pression | nd | ||
| Tuyauterie de gaz en acier galvanisé | 2013-11-18 | 6.2.1 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, acier noir, types de tuyau |
| Tuyauterie d’évent des régulateurs, installés à l’extérieur, sur un chantier de construction | 2013-11-18 | 5.5.1 a) du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, matériau |
| Tuyauterie souterraine | 2013-11-18 | 6.2.12 du CSA B149.1-10 | Documentation technique liée à la réglementation, installation, protection cathodique, matériaux, CSA Z662, corrosion |
| Type de socle permis pour l’installation de chauffe-piscine extérieur à gaz | 2011-06-01 | 4.15.3 du CSA B149.1-10 | Fiche Bonnes pratiques, GA-6 |
| Utilisation d’une bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment | 2013-11-18 | 6.7.3 du CSA B149.2-10 | Documentation technique liée à la réglementation, stockage et manipulation |
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