Responsabilités de la RBQ

Ses responsabilités sont les suivantes :

• assurer la qualité des travaux de construction des équipements pétroliers
• assurer la sécurité du public qui utilise ces équipements
• vérifier le respect des exigences de construction et de sécurité touchant ces équipements.

Gestion des risques en équipements pétroliers selon la Loi sur le bâtiment

L’utilisation d’équipements pétroliers ou d’installations d’équipements pétroliers comporte des risques d’incendie et de contamination des sources d’eau potable pouvant affecter la sécurité, notamment en portant atteinte à :

• l’intégrité physique du public qui les utilise ou qui se trouve dans le voisinage de ces installations ou de ces équipements (blessures, décès, etc.)
• la santé du public qui pourrait être affecté par la contamination d’une source d’eau potable par un produit pétrolier.

La réglementation en équipements pétroliers (Loi sur le bâtiment) sert à réduire ces risques en :

• empêchant qu’un accident se produise
• limitant les conséquences pour le public en cas d’accident malgré les précautions prises.

Risque d’incendie

La sécurité du public peut être compromise lorsque les équipements pétroliers (réservoir, tuyauterie, pompe, etc.) contiennent ou ont déjà contenu des liquides inflammables ou combustibles. Ces liquides présentent un danger d’explosion ou d’incendie qui ne doit pas être négligé.

Il faut seulement 3 éléments pour provoquer une explosion ou un incendie en présence d’un liquide inflammable ou combustible :

• de l’oxygène
• une concentration de vapeurs inflammables dans l’air comprise dans la plage d’explosivité
• une source d’inflammation (flammes nues, cigarettes, travaux de soudage, chaleur produite par frottement et électricité statique, etc.).

C’est ce qu’on appelle le triangle du feu.

Comme l’oxygène est présent presque partout sur notre planète, limiter sa présence est difficile. Il est donc très important de contrôler les 2 autres éléments de ce triangle, soit les vapeurs inflammables et les sources d’inflammation.

Pour illustrer l’un de ces risques incendie, nous vous invitons à visionner la vidéo Stop Static: Refueling fire at gas pump sur le site Web de l’organisme Petroleum Equipment Institute. Selon cet organisme, l’inflammation des vapeurs d’essence présentes autour du bouchon de remplissage aurait été causée par une décharge d’électricité statique. 

Risque de contamination d’une source d’eau potable

La sécurité du public doit également être assurée par une gestion des risques liés aux sources d’eau potable. Des mesures ont été prises dans la réglementation pour prévenir ou réduire les conséquences d’une fuite ou d’un déversement d’un produit pétrolier.

Partage des responsabilités avec d’autres ministères

Certains ministères provinciaux et fédéraux ainsi que des municipalités interviennent dans le domaine des équipements pétroliers selon leur champ de compétence respectif.

Ministères provinciaux

• Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques assume les responsabilités relatives aux mesures environnementales nécessaires lors d’une contamination de l’environnement produite par la fuite ou le déversement de produits pétroliers. L’encadrement de tous les aspects liés à toutes autres matières dangereuses « résiduelles » telles que les huiles usées relève également de sa compétence.
• Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable de la surveillance et du contrôle de la qualité des produits pétroliers ainsi que de leur prix de vente.
• Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports est responsable d’appliquer le Règlement sur le transport des matières dangereuses.
• La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail encadre la santé et la sécurité des travailleurs.

Ministères fédéraux

Des ministères fédéraux comme Environnement Canada et Transports Canada ont également des exigences en cette matière.

Municipalités

Les municipalités peuvent aussi avoir adopté une réglementation applicable aux équipements pétroliers.