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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) développe, adapte et applique la réglementation liée à la qualité et à la sécurité des équipements pétroliers dans le but de prévenir les risques de feu et de contamination des eaux. Toutefois, elle partage les responsabilités des équipements pétroliers avec des ministères fédéraux et provinciaux, et des municipalités.
Ses responsabilités sont les suivantes :
L’utilisation d’équipements pétroliers ou d’installations d’équipements pétroliers comporte des risques d’incendie et de contamination des sources d’eau potable pouvant affecter la sécurité, notamment en portant atteinte à :
La réglementation en équipements pétroliers (Loi sur le bâtiment) sert à réduire ces risques en :
La sécurité du public peut être compromise lorsque les équipements pétroliers (réservoir, tuyauterie, pompe, etc.) contiennent ou ont déjà contenu des liquides inflammables ou combustibles. Ces liquides présentent un danger d’explosion ou d’incendie qui ne doit pas être négligé.
Il faut seulement 3 éléments pour provoquer une explosion ou un incendie en présence d’un liquide inflammable ou combustible :
C’est ce qu’on appelle le triangle du feu.
Comme l’oxygène est présent presque partout sur notre planète, limiter sa présence est difficile. Il est donc très important de contrôler les 2 autres éléments de ce triangle, soit les vapeurs inflammables et les sources d’inflammation.
Pour illustrer l’un de ces risques incendie, nous vous invitons à visionner la vidéo Stop Static: Refueling fire at gas pump sur le site Web de l’organisme Petroleum Equipment Institute. Selon cet organisme, l’inflammation des vapeurs d’essence présentes autour du bouchon de remplissage aurait été causée par une décharge d’électricité statique.
La sécurité du public doit également être assurée par une gestion des risques liés aux sources d’eau potable. Des mesures ont été prises dans la réglementation pour prévenir ou réduire les conséquences d’une fuite ou d’un déversement d’un produit pétrolier.
Certains ministères provinciaux et fédéraux ainsi que des municipalités interviennent dans le domaine des équipements pétroliers selon leur champ de compétence respectif.
Des ministères fédéraux comme Environnement Canada et Transports Canada
ont également des exigences en cette matière.
Les municipalités peuvent aussi avoir adopté une réglementation applicable aux équipements pétroliers.
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du...