Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Répertoire des sites d’équipements pétroliers

Le répertoire des sites d’équipements pétroliers contient les adresses des terrains :

  • où il y a des équipements pétroliers
  • où il y a déjà eu des équipements pétroliers, mais qu’ils ont été retirés dans les 5 dernières années.

Il est mis à jour chaque mois et peut être consulté en format Excel ou PDF.

Vous souhaitez savoir s’il y a eu des équipements pétroliers sur un terrain il y a plus de 5 ans?

Nous n’avons pas cette information, car la durée de conservation des dossiers inactifs est de 5 ans, selon la règle de conservation de la Loi sur les archives.

Fichiers Excel

En format Excel, les régions sont regroupées en 2 fichiers. Ces fichiers ne sont pas verrouillés et peuvent être modifiés par les utilisateurs. En cas de litige, les fichiers PDF prévaudront donc sur les fichiers Excel.

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