Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Répertoire des sites d’équipements pétroliers

Le répertoire des sites d’équipements pétroliers contient les adresses des terrains :

  • où il y a des équipements pétroliers
  • où il y a déjà eu des équipements pétroliers, mais qu’ils ont été retirés dans les 5 dernières années.

Il est mis à jour chaque mois et peut être consulté en format Excel ou PDF.

Vous souhaitez savoir s’il y a eu des équipements pétroliers sur un terrain il y a plus de 5 ans?

Nous n’avons pas cette information, car la durée de conservation des dossiers inactifs est de 5 ans, selon la règle de conservation de la Loi sur les archives.

Fichiers Excel

En format Excel, les régions sont regroupées en 2 fichiers. Ces fichiers ne sont pas verrouillés et peuvent être modifiés par les utilisateurs. En cas de litige, les fichiers PDF prévaudront donc sur les fichiers Excel.

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