Modifications réglementaires

Les Règlements modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, sont entrés en vigueur le 7 avril 2018.

Ces Règlements visent essentiellement à :

• mettre à jour les normes techniques incorporées par renvoi dans les Codes
• adopter la norme sur les réseaux de canalisations de pétrole et de gaz (CAN/CSA-Z662)
• introduire une mesure d’adoption automatique d’une nouvelle édition, ou d’une modification à une norme, de manière à la mettre en vigueur 6 mois après sa publication par l’organisme de normalisation
• intégrer dans les Codes les exemptions prévues à l’article 3.3.6 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r. 1).

Notez que les travaux de construction commencés avant le 7 juillet 2018 peuvent être exécutés conformément aux anciens ou aux nouveaux règlements. 

Pour en savoir davantage, consultez les Règlements parus à la Gazette officielle du Québec :

• Règlement modifiant le Code de construction, chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers
• Règlement modifiant le Code de sécurité, chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers.

La Régie du bâtiment du Québec a également produit des documents afin que vous puissiez identifier facilement les différences entre l’ancienne réglementation et la nouvelle réglementation : 

• Tableau explicatif des modifications apportées au chapitre VIII du Code de construction – PDF (3,1 Mo)
• Tableau explicatif des modifications apportées au chapitre VI du Code de sécurité – PDF (3,0 Mo)