Tuyauterie souterraine entrant dans un bâtiment - article 8.77

L’article 8.77 prescrit, dans le cas d’une application souterraine, que la tuyauterie souterraine destinée à contenir un produit pétrolier doit être montée pour être accessible à l’endroit où elle pénètre à l’intérieur d’un bâtiment et qu’elle doit comporter un robinet de commande situé à l’intérieur et à l’extérieur de ce bâtiment. La tuyauterie souterraine destinée à contenir un produit pétrolier visée à cet article est exclusivement celle qui soutire un produit pétrolier d’un réservoir pour alimenter un réservoir auxiliaire, un appareil ou un équipement situé à l’intérieur d’un bâtiment. La tuyauterie de remplissage d’un réservoir principal et la tuyauterie qui débouche à l’extérieur d’un bâtiment, telles que la tuyauterie d’évent ou la tuyauterie de retour, ne sont pas visées par cet article.

Les objectifs

L’objectif de la première partie de l’énoncé de l’article 8.77 est de rendre la tuyauterie souterraine accessible à l’endroit où elle pénètre à l’intérieur d’un bâtiment pour pouvoir l’inspecter, l’entretenir ou la réparer. L’objectif de la seconde partie de l’énoncé, qui dicte la présence d’un robinet de commande à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment, est de permettre une intervention sur l’écoulement. Ainsi, la présence d’un robinet de commande assure un moyen de cesser d’alimenter les équipements qui se trouvent à l’intérieur, notamment dans une situation d’urgence telle qu’un déversement ou un incendie. L’accessibilité de ce robinet de commande est donc essentielle.

Les 3 caractéristiques d’accessibilité d’un robinet de commande

Pour l’application de l’article 8.77 à une tuyauterie souterraine, la RBQ considère que le robinet de commande doit, pour être accessible en situation d’urgence, présenter les 3 caractéristiques suivantes :

1. être localisable par une affiche indiquant sa présence et sa fonction
2. être situé à portée de main de telle sorte qu’une personne de taille normale puisse l’actionner directement ou qu’un moyen mécanique ou électronique permette son fonctionnement à distance
3. être libre d’obstacle qui en compliquerait ou en retarderait l’accès en cas d’urgence.

Exemple d’emplacement d’un robinet de commande

Prenons l’exemple d’une tuyauterie souterraine installée à une profondeur de 900 mm sous le niveau moyen du sol, munie d’un robinet de commande localisé dans une boîte de transition fermée. Cette boîte de transition est elle-même installée dans un puits au point d’entrée de la tuyauterie dans le bâtiment. Pour être considéré comme accessible au sens de l’article 8.77, le robinet doit respecter les trois critères énoncés précédemment. Sa présence et sa fonction doivent être indiquées au moyen d’une affiche placée près du puits. Les services d’urgence pourront ainsi intervenir plus rapidement au besoin. À 900 mm sous le niveau moyen du sol, le robinet n’est pas considéré comme étant à portée de main, car une personne de taille normale ne peut l’atteindre directement en demeurant à la surface du puits. En conséquence, un moyen doit être disponible pour l’atteindre indirectement, par exemple, une tige de rehausse ou un bouton de commande à distance s’il s’agit d’un robinet électronique. Finalement, le robinet doit être libre d’obstacle qui en compliquerait ou en retarderait l’accès en cas d’urgence. En milieu urbain, il peut s’avérer nécessaire d’avoir un moyen pour empêcher l’accès au robinet aux personnes non autorisées. Ainsi, un couvercle cadenassé au-dessus de la boîte ou du puits pour en limiter l’accès ne constitue pas un obstacle, car les services d’urgence seraient en mesure de couper le cadenas au besoin. Par contre, un couvercle boulonné n’est pas autorisé, car il ne pourrait pas être ouvert rapidement en situation d’urgence. L’accumulation de neige au-dessus du puits peut également être un obstacle à l’accessibilité du robinet. La conception de l’installation doit donc tenter de minimiser l’accumulation de neige, et le déneigement doit être effectué sur une base régulière. Le même exercice s’applique pour le robinet de commande situé à l’intérieur du bâtiment.