Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Article(s) : 7.9.2.1 b) de l’édition 2009 et 10.6.3.2, partie 1.0 de l’édition 2015 de Code CSA B139 prescrit par l’article 8.21 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction
Intervenants concernés : concepteurs, installateurs et personnes reconnues dans le domaine des équipements pétroliers
Date de publication: 6 juillet 2016
Les informations de cette page réfèrent à un ou des articles qui ne s’appliquent pas aux installations construites après le 7 avril 2018.
Depuis l’entrée en vigueur, le 6 mars 2014, de l’édition 2009 de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, il est permis de ventiler les réservoirs auxiliaires directement à l’air libre. Toutefois, cette édition ne précise pas clairement la façon de réaliser une telle installation en respectant les exigences.
Pour cette raison, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a publié l’article Ventiler un réservoir auxiliaire de diesel à l’air libre - Une nouvelle option – PDF (417 Ko) en mars 2016 dans la revue Inter-mécanique du bâtiment (IMB). Vous pouvez consulter l’édition complète de la revue
sur le site Web de la CMMTQ.
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L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
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