Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Article(s) : 9.1.2, 9.3.1.1 et 9.3.1.4 de l'édition 2009 du Code CSA B139 prescrit à l'article 8.21 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction du Québec
Intervenants concernés : concepteurs, installateurs, personnes reconnues dans le domaine des équipements pétroliers, distributeurs et fabricants de groupe électrogène
Date de publication : 20 mai 2014
Les informations de cette page réfèrent à un ou des articles qui ne s’appliquent pas aux installations construites après le 7 avril 2018.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite préciser l’application du Code CSA-B139 2009 concernant l'installation de boyaux flexibles des conduites pour l'alimentation en carburant diesel d'un groupe électrogène afin d’en déterminer les limites.
Ces précisions sont présentées en complément à l’interprétation intitulée Assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne.
Le boyau flexible doit être:
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L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
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