Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 1er mai 2026
  • Demandes régulières : 10 avril 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Interprétations, directives techniques et administratives

Alimentation d'un moteur en carburant de la classe I: Directives avant installation

Article(s): (aucun article en particulier) Chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction du Québec.

Intervenants concernés: Concepteurs, installateurs et personnes reconnues en équipements pétroliers.

Date de publication: 28 août 2014

Saviez-vous qu’il est nécessaire de soumettre une demande d’application de mesures différentes ou équivalentes pour construire une installation d’équipements pétroliers dédiée à l’alimentation d’un moteur en carburant de la classe I?

Les installations visées concernent entre autres celles qui alimentent en essence:

  • le moteur d’une génératrice
  • le moteur d’un équipement industriel, ou
  • un banc d’essai de moteur.

Particularités de ces installations

La RBQ estime que les normes du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction ne permettent pas de couvrir toutes les particularités de ces installations, notamment à l’égard du danger associé à la volatilité et à l’inflammabilité du carburant de classe I. Par conséquent, une demande d’application de mesures différentes ou équivalentes est nécessaire.

Consultez la page Les mesures différentes ou équivalentes de la section Équipements pétroliers pour obtenir plus de détails sur la procédure à suivre.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Faites-nous part de vos commentaires.

Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.