Équipements pétroliers visés

Cette page présente les équipements pétroliers qui sont visés par la réglementation de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), y compris les équipements pétroliers à risque élevé, qui font l’objet d’une surveillance plus serrée.

Les chapitres Installation d’équipements pétroliers du Code de construction et du Code de sécurité s’appliquent aux équipements pétroliers définis par l’article 8.01 du Code de construction comme tout récipient, tuyauterie, appareil ou autre matériel ou dispositif pouvant être utilisé pour la distribution, la manutention, le transvasement ou l’entreposage de produits pétroliers, ou faisant partie d’une installation d’équipements pétroliers.

Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.

Le mot essence inclut l’essence de base pour mélange oxygéné (CBOB).

Le mot carburant diesel inclut le carburant diesel destiné à servir de carburant dans les moteurs de locomotives et de navires.

Exemples

Les équipements pétroliers visés par la réglementation regroupent beaucoup d’installations et d’équipements divers, dont les :

  • bidons rouges de 4 litres
  • réservoirs de quelques millions de litres situés dans un dépôt
  • réservoirs alimentant un brûleur en mazout de chauffage ou alimentant une génératrice au carburant diesel
  • équipements situés dans une station-service (réservoirs souterrains, tuyauteries souterraines, distributeurs de carburant)
  • canalisations (pipelines) qui acheminent du produit pétrolier sur de longues distances dans les limites du territoire québécois.

Exception

Comme le prévoit l’article 8.03 du chapitre VIII du Code de construction, les appareils ou équipements destinés à utiliser un produit pétrolier, comme les appareils de chauffage ou les génératrices, ne sont pas assujettis aux chapitres Installation d’équipements pétroliers du Code de construction et du Code de sécurité.

L’installation et l’utilisation de ces appareils ou équipements peuvent toutefois être assujetties à un autre règlement de la RBQ, d’un autre ministère, d’un organisme ou d’une municipalité.

Équipements pétroliers à risque élevé

Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de 4 facteurs de risque :

  • leur capacité d’entreposage
  • le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains
  • leur utilisation
  • le type de produit pétrolier qu’ils contiennent.

La capacité d’un équipement pétrolier joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier qui sont utilisés à une fin commune est déterminée en cumulant leur contenance respective.

Capacité de stockage minimale déterminant si un équipement est considéré à risque élevé selon le type d’équipement et le produit pétrolier qu’il contient
Type d’équipement pétrolier Carburant de classe 1 Carburant de classe 2 Mazout de chauffage
Souterrains 500 litres et plus 500 litres et plus 4000 litres et plus1Les équipements de moins de 10 000 litres d’une maison unifamiliale ne sont pas considérés comme des équipements pétroliers à risque élevé.
Hors sol 2500 litres et plus 10 000 litres et plus 10 000 litres et plus
Utilisés à des fins de commerce Toujours considérés « à risque élevé » indépendamment de leur capacité de stockage et du type de produit pétrolier qu’ils contiennent
Canalisations Toujours considérées « à risque élevé » indépendamment de leur capacité de stockage et du type de produit pétrolier qu’elles contiennent

1 Les équipements de moins de 10 000 litres d’une maison unifamiliale ne sont pas considérés comme des équipements pétroliers à risque élevé.

Pour connaître les définitions des classes de carburant, consultez l’article 8.01 du Code de construction.

Canalisations

Une canalisation est définie par l’article 8.01 du Code de construction comme un aménagement intraprovincial dans lequel est transporté un produit pétrolier et qui comprend les tuyaux, les composants ainsi que les autres dispositifs connexes qui y sont fixés de même que les vannes d’isolement utilisées dans les postes et autres installations délimitant le début et la fin de cet aménagement.

Toutes les canalisations sont considérées comme des équipements pétroliers à risque élevé au sens de l’article 8.01.

Les travaux de construction d’une canalisation doivent être effectués conformément à la norme CAN/CSA-Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, ainsi qu’aux dispositions des articles 8.08 à 8.22 du chapitre VIII du Code de construction.

Exclusions

Une tuyauterie reliant un quai maritime à un réservoir de stockage n’est pas une canalisation au sens de l’article 8.01.

Le réservoir et la tuyauterie qui sont reliés à une canalisation sont également exclus de la définition de canalisation.

Canalisations non assujetties

Les canalisations suivantes ne sont pas soumises à la réglementation :

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