Équipements pétroliers visés

Les chapitres Installation d’équipements pétroliers du Code de construction et du Code de sécurité s’appliquent aux équipements pétroliers définis par l’article 8.01 du Code de construction comme tout récipient, tuyauterie, appareil ou autre matériel ou dispositif pouvant être utilisé pour la distribution, la manutention, le transvasement ou l’entreposage de produits pétroliers, ou faisant partie d’une installation d’équipements pétroliers.

Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.

Le mot essence inclut l’essence de base pour mélange oxygéné (CBOB).

Le mot carburant diesel inclut le carburant diesel destiné à servir de carburant dans les moteurs de locomotives et de navires.

Exemples

Les équipements pétroliers visés par la réglementation regroupent beaucoup d’installations et d’équipements divers, dont les :

• bidons rouges de 4 litres
• réservoirs de quelques millions de litres situés dans un dépôt
• réservoirs alimentant un brûleur en mazout de chauffage ou alimentant une génératrice au carburant diesel
• équipements situés dans une station-service (réservoirs souterrains, tuyauteries souterraines, distributeurs de carburant)
• canalisations (pipelines) qui acheminent du produit pétrolier sur de longues distances dans les limites du territoire québécois.

Exception

Comme le prévoit l’article 8.03 du chapitre VIII du Code de construction, les appareils ou équipements destinés à utiliser un produit pétrolier, comme les appareils de chauffage ou les génératrices, ne sont pas assujettis aux chapitres Installation d’équipements pétroliers du Code de construction et du Code de sécurité.

L’installation et l’utilisation de ces appareils ou équipements peuvent toutefois être assujetties à un autre règlement de la RBQ, d’un autre ministère, d’un organisme ou d’une municipalité.

Équipements pétroliers à risque élevé

Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de 4 facteurs de risque :

• leur capacité d’entreposage
• le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains
• leur utilisation
• le type de produit pétrolier qu’ils contiennent.

La capacité d’un équipement pétrolier joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier qui sont utilisés à une fin commune est déterminée en cumulant leur contenance respective.

Canalisations

Une canalisation est définie par l’article 8.01 du Code de construction comme un aménagement intraprovincial dans lequel est transporté un produit pétrolier et qui comprend les tuyaux, les composants ainsi que les autres dispositifs connexes qui y sont fixés de même que les vannes d’isolement utilisées dans les postes et autres installations délimitant le début et la fin de cet aménagement.

Toutes les canalisations sont considérées comme des équipements pétroliers à risque élevé au sens de l’article 8.01.

Les travaux de construction d’une canalisation doivent être effectués conformément à la norme CAN/CSA-Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, ainsi qu’aux dispositions des articles 8.08 à 8.22 du chapitre VIII du Code de construction.

Exclusions

Une tuyauterie reliant un quai maritime à un réservoir de stockage n’est pas une canalisation au sens de l’article 8.01.

Le réservoir et la tuyauterie qui sont reliés à une canalisation sont également exclus de la définition de canalisation.

Canalisations non assujetties

Les canalisations suivantes ne sont pas soumises à la réglementation :

• canalisations intraprovinciales transportant des hydrocarbures non raffinés, comme du pétrole brut, ou exclus de la définition de produits pétroliers (elles sont sous la juridiction du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et régies par la Loi sur les hydrocarbures)
• canalisations de pétrole, raffiné ou non, qui s’étendent au-delà des limites d’une seule province (elles sont encadrées par l’Office national de l’énergie).