Questions et coordonnées

• Pour vous faire expliquer un article de loi ou de règlement qui concernent les équipements pétroliers, formulez une demande d’interprétation réglementaire.
• Pour obtenir de l’information générale, consultez la page Nous joindre.
• Pour obtenir de l’information concernant les permis et les attestations, ou transmettre un document, utilisez les coordonnées ci-dessous :

Régie du bâtiment du Québec
Direction générale de l’inspection
800, place D'Youville, 12e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Tél. : 1 800 267-1420
Téléc. : 418 646-4886
equipements.petroliers@rbq.gouv.qc.ca

Ce qui ne relève pas de la RBQ

Pour des renseignements concernant :

• La qualité ou le prix d’un produit pétrolier, consultez le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
• Les matières dangereuses « résiduelles » telles que les huiles usées ou une étude environnementale ou de caractérisation, consultez le ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques.
• Le transport de produits pétroliers par un véhicule, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.