Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Respecter la réglementation

Vous devez respecter les exigences du Code de sécurité, qui tiennent compte des risques liés à la manipulation, à la manutention, à l’utilisation, au transvasement, à l’entreposage et à la distribution de produits pétroliers, et celles du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, qui encadre le système de licence.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos obligations :

Ressources complémentaires

Pour connaître toutes les exigences de sécurité, consultez le chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Pour connaître les exigences relatives aux licences, consultez le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Pour obtenir un résumé des obligations à respecter avant de mettre en service des équipements pétroliers à risque élevé pendant la durée de leur utilisation ou après avoir cessé de les utiliser, consultez l’aide-mémoire Les équipements pétroliers à risque élevé : Pour un usage sécuritaire et responsableCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)

Dernière nouvelle