Respecter la réglementation

Vous devez respecter les exigences du Code de sécurité, qui tiennent compte des risques liés à la manipulation, à la manutention, à l’utilisation, au transvasement, à l’entreposage et à la distribution de produits pétroliers, et celles du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, qui encadre le système de licence.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos obligations :

• Engager un entrepreneur licencié
• Détenir un permis
• Faire l’inventaire de produits pétroliers
• Faire vérifier périodiquement les équipements
• Conserver une description des équipements pétroliers
• Faire approuver un programme de contrôle de la qualité
• Déclarer un événement
• Exploiter un libre-service avec surveillance
• Tarification

Pour connaître toutes les exigences de sécurité, consultez le chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité.

Pour connaître les exigences relatives aux licences, consultez le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.