Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).
Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.
Vous devez respecter les exigences du Code de sécurité, qui tiennent compte des risques liés à la manipulation, à la manutention, à l’utilisation, au transvasement, à l’entreposage et à la distribution de produits pétroliers, et celles du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, qui encadre le système de licence.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos obligations :
Pour connaître toutes les exigences de sécurité, consultez le chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité
.
Pour connaître les exigences relatives aux licences, consultez le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
Pour obtenir un résumé des obligations à respecter avant de mettre en service des équipements pétroliers à risque élevé pendant la durée de leur utilisation ou après avoir cessé de les utiliser, consultez l’aide-mémoire Les équipements pétroliers à risque élevé : Pour un usage sécuritaire et responsable.
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À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes...
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