Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Vous devez respecter les exigences du Code de sécurité, qui tiennent compte des risques liés à la manipulation, à la manutention, à l’utilisation, au transvasement, à l’entreposage et à la distribution de produits pétroliers, et celles du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, qui encadre le système de licence.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos obligations :
Pour connaître toutes les exigences de sécurité, consultez le chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité
.
Pour connaître les exigences relatives aux licences, consultez le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
Pour obtenir un résumé des obligations à respecter avant de mettre en service des équipements pétroliers à risque élevé pendant la durée de leur utilisation ou après avoir cessé de les utiliser, consultez l’aide-mémoire Les équipements pétroliers à risque élevé : Pour un usage sécuritaire et responsable.
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires...
Lire la suite de La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!