Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Vous devez respecter les exigences du Code de sécurité, qui tiennent compte des risques liés à la manipulation, à la manutention, à l’utilisation, au transvasement, à l’entreposage et à la distribution de produits pétroliers, et celles du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, qui encadre le système de licence.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur vos obligations :
Pour connaître toutes les exigences de sécurité, consultez le chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité.
Pour connaître les exigences relatives aux licences, consultez le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.
Pour obtenir un résumé des obligations à respecter avant de mettre en service des équipements pétroliers à risque élevé pendant la durée de leur utilisation ou après avoir cessé de les utiliser, consultez l’aide-mémoire Les équipements pétroliers à risque élevé : Pour un usage sécuritaire et responsable.
Nous souhaitons apporter des précisions sur les équipements à risque élevé à la suite de questions soulevées par la clientèle. Pour déterminer si un...