Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Faire vérifier périodiquement ses équipements (attestation de conformité)

Durant son exploitation, tout équipement pétrolier à risque élevé doit faire l’objet d’une vérification périodique selon l’article 117 du Code de sécurité. Cette vérification, qui vise à valider la conformité de l’équipement, doit être faite par une personne reconnue selon un protocole établi.

Programme de contrôle de la qualité

Vous pouvez faire approuver un programme de contrôle de la qualité par la RBQ qui vous dispense de fournir une attestation de conformité au Code de sécurité.

Pour les propriétaires de canalisations, ce programme est obligatoire.

Vous devez d’abord remettre à la personne reconnue que vous aurez mandatée le formulaire prérempli Description des équipements pétroliers afin qu’elle procède à sa mise à jour, le cas échéant. Pour obtenir ce document, consultez la page Conserver une description des équipements pétroliers. Vous devez aussi mettre à la disposition de la personne reconnue votre registre d’équipements pétroliers à risque élevé ainsi que vos inventaires de produits pétroliers entreposés.

Si tout est conforme aux exigences du protocole de vérification du bon fonctionnement des équipements pétroliers – PDF (1,4 Mo), la personne reconnue produira une attestation de conformité au Code de sécurité que vous devrez transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avec votre demande de renouvellement de permis.

Si des éléments ne sont pas conformes, la personne reconnue vous transmettra un avis d’irrégularité. Vous devrez alors vous conformer à cet avis afin que l’attestation de conformité au Code de sécurité puisse être produite et que vous puissiez renouveler votre permis. Si des travaux correctifs sont nécessaires pour rendre les équipements conformes, vous devez engager un entrepreneur licencié. Une fois les travaux réalisés, l’entrepreneur doit fournir à la RBQ une attestation de conformité au Code de construction remplie et signée par la personne reconnue. Bien que cette responsabilité repose ultimement sur l’entrepreneur, il est dans votre intérêt de voir à ce que cette attestation soit transmise à la RBQ.

Quand faire vérifier ses équipements?

Le tableau qui suit indique la fréquence des vérifications obligatoires à respecter en fonction du type de l’équipement pétrolier, de ses caractéristiques, des produits pétroliers qu’il contient et de sa date d’installation.

Notez que si des équipements pétroliers situés à une même adresse font l’objet de fréquences de vérification différentes, la plus courte doit prévaloir.

Fréquences des vérifications obligatoires à respecter en fonction de l’équipement pétrolier
Description de l’équipement pétrolier à risque élevé Fréquence
Équipement pétrolier souterrain à simple paroi (installé avant le 1er avril 2007) 2 ans
Équipement pétrolier souterrain à double paroi sans système de détection automatique de fuite (installé avant le 1er avril 2007) 4 ans
Équipement pétrolier souterrain destiné à contenir du mazout (peu importe la date d’installation) 4 ans
Équipement pétrolier souterrain à double paroi et muni d’un système de détection automatique de fuite (installé après le 31 mars 2007) 4 ans
Équipement pétrolier dans un dépôt (peu importe la date d’installation) 2 ans
Réservoir et tuyauterie hors sol (peu importe la date d’installation) 6 ans
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à simple paroi (installé avant le 1er avril 2007) 2 ans
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à double paroi sans système de détection de fuite (installé avant le 1er avril 2007) 4 ans
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à double paroi et munie d’un système de détection automatique de fuite (installé après le 31 mars 2007) 4 ans

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