Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Vous pouvez faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce PCQ vous dispense de fournir une attestation de conformité au Code de sécurité à la RBQ lors des vérifications périodiques obligatoires. Toutefois, si vous êtes propriétaire d’une canalisation construite après le 7 avril 2018, le PCQ est obligatoire.
Pour que la RBQ approuve un PCQ, des conditions sont exigées :
Transmettez votre demande à la RBQ, par la poste, aux coordonnées de la page Questions et coordonnées.
Voici les documents et les informations que votre demande doit inclure :
L’approbation d’un PCQ est valide pour une période de 5 ans. Pour qu’elle demeure valide après cette période, vous devez transmettre une demande de renouvellement de l’approbation de votre PCQ à la RBQ. Pour ce faire, suivez les instructions de transmission d’une demande d’approbation d’un PCQ inscrites ci-dessus.
Si vous êtes propriétaire d’une canalisation construite après le 7 avril 2018, vous êtes dans l’obligation de faire reconnaître par la RBQ un PCQ et de le mettre en œuvre, en vertu de l’article 115 du Code de sécurité.
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires...
Lire la suite de La ministre souligne nos 30 ans à l’Assemblée nationale!