Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Étant donné les risques qu’occasionnent l’achalandage et la manipulation de produits pétroliers, l’exploitation d’un libre-service est encadrée par plusieurs règles de sécurité édictées par le chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité.
Comme propriétaire ou exploitant, vous devez obtenir un permis d’utilisation pour tous les équipements pétroliers à risque élevé de votre station-service.
Dans un libre-service avec surveillance, un préposé est chargé de surveiller la distribution de carburant et d’activer à partir d’un tableau de contrôle les commandes de mise en marche et d’arrêt des distributeurs. Puisque les stations libre-service avec surveillance sont souvent jumelées à des dépanneurs, il peut arriver que l’attention du préposé à la surveillance soit détournée des opérations de distribution de carburant. Pourtant, loin de se limiter à la caisse, le rôle du préposé à la surveillance est de veiller à ce que le ravitaillement des véhicules et le remplissage de contenants se fassent en toute sécurité.
C’est votre responsabilité de propriétaire ou d’exploitant de vous assurer que le préposé à la surveillance veille notamment à ce que la clientèle sur l’aire de ravitaillement respecte les exigences de sécurité suivantes :
Le préposé à la surveillance doit avoir, en tout temps, un accès direct au tableau de contrôle des distributeurs de carburant et rester à proximité de ce tableau. Il doit veiller à ce que la commande de mise en marche et d’arrêt à distance d’un distributeur demeure en position d’arrêt, sauf lorsque le pistolet est utilisé pour distribuer du carburant. En cas de déversement ou d’incendie, le préposé doit activer l’interrupteur d’urgence pour arrêter la distribution de carburant.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...