Renouveler un permis

La durée d’un permis d’utilisation d’équipement pétrolier à risque élevé est de 2 ans et vous devez faire les démarches pour le renouveler avant son échéance.

Si le renouvellement de votre permis coïncide avec la période de vérification de conformité d’exploitation de vos équipements pétroliers, un avis vous sera transmis par la poste ou par courriel environ 8 mois avant son échéance afin que vous puissiez planifier cette vérification.

Dans tous les cas, un avis et un formulaire de renouvellement vous seront transmis par la poste environ 3 mois avant l’échéance de votre permis pour vous rappeler de procéder à son renouvellement.

Étapes pour renouveler un permis

1. Remplissez le formulaire de renouvellement de permis que vous recevrez par la poste, ou le formulaire Équipements pétroliers à risque élevé – Délivrance, renouvellement, et modification d’un permis d’utilisation – PDF (597 Ko). Vous devrez y vérifier les coordonnées, les corriger au besoin et le signer.
2. Si une vérification périodique est requise lors de ce renouvellement, joignez ces deux documents, qui vous seront remis par la personne reconnue qui aura vérifié vos équipements :
   • une attestation de conformité au Code de sécurité
   • le document Description des équipements pétroliers s’il y a eu des changements aux équipements (ex. : mise hors service temporaire). Dans ce cas, vous devrez préalablement fournir ce document à la personne reconnue pour qu’elle le remplisse et le signe. Vous devrez aussi signer ce formulaire.

   Consultez la page Faire vérifier périodiquement ses équipements pour connaître la fréquence et les modalités de vérification.

3. Joignez le formulaire Déclaration d’événement impliquant un équipement pétrolier – PDF (544 Ko) si un des événements suivants a eu lieu pendant la période de validité du permis :
   • une fuite ou un déversement de produits pétroliers supérieur à 100 litres
   • une explosion ou un incendie relié à l’équipement pétrolier
   • un bris d’équipement utilisé pour l’entreposage ou la distribution de produits pétroliers présentant un danger pour la sécurité du public.
4. Joignez un chèque ou un mandat-poste daté du jour de l’envoi, à l’ordre du ministre des Finances. Consultez la page Tarification pour connaître le montant dû.
5. Transmettez votre demande par la poste à l’adresse inscrite au bas du formulaire de renouvellement.

Si vous avez fait ajouter ou retirer un réservoir, vous devez également demander une modification de permis en suivant la procédure décrite à la page Demander une modification.