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Détenir un permis

Demander un permis

Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public.

Ce permis est valide 2 ans et doit être renouvelé après cette période. 

Étapes pour demander un permis

  1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis – PDF (838 Ko). En annexe du formulaire se trouve un guide avec toutes les instructions nécessaires pour vous aider à remplir votre demande.
  2. Joindre une attestation de conformité au Code de sécurité signée par une personne reconnue.
  3. Joindre un chèque ou mandat-poste à l’ordre du ministre des Finances, daté du jour de l’envoi. Consultez la page Tarification pour connaître le montant dû.
  4. Transmettre votre demande à l’équipe des Équipements pétroliers par courriel, par la poste ou par télécopieur.

Afficher le permis

Une fois votre demande reçue et traitée, la RBQ vous acheminera par la poste un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé. Vous devez l’afficher à la vue du public et à l’adresse où se trouve l’équipement.

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