Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
À titre de propriétaire d’équipement pétrolier, vous devez obligatoirement informer la Régie du bâtiment du Québec de tout événement mettant en cause un équipement à risque élevé – incendie, explosion, perte de vie ou sinistre – dans les 24 heures suivant sa prise de connaissance.
Remplissez le formulaire Déclaration d’événement impliquant un équipement pétrolier – PDF (544 Ko) et envoyez-le à l’équipe des équipements pétroliers par courriel ou par télécopieur.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
Lire la suite de Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139
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