Régie du bâtiment du Québec

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Déclarer un événement

Vous devez obligatoirement informer la Régie du bâtiment du Québec de tout incendie, explosion, perte de vie ou sinistre qui met en cause un équipement pétrolier à risque élevé dans les 24 heures qui suivent le moment où vous en prenez connaissance.

Remplissez le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko) et envoyez-le à l’équipe des équipements pétroliers par courriel ou par télécopieur.

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