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Lorsqu’un accident ou un incendie lié à un équipement pétrolier se produit, et lors du renouvellement de votre permis d’exploitation, vous devez transmettre des déclarations d’événements à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Vous devez obligatoirement informer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de tout événement (incendie, explosion, perte de vie ou sinistre) lié à un équipement pétrolier à risque élevé dans les 24 heures qui suivent le moment où vous en prenez connaissance. Remplissez le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko) et envoyez-le à l’équipe des équipements pétroliers par courriel ou par télécopieur.
Vous devez également fournir à la RBQ, lors du renouvellement de votre permis, une déclaration d’événements, qui relate tous les événements associés aux équipements pétroliers à risque élevé. Pour ce faire, utilisez le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko), qui fournit tous les renseignements à consigner dans votre déclaration (selon l’article 114 du Code de sécurité). Envoyez-le par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’équipe des Équipements pétroliers.
Nous souhaitons apporter des précisions sur les équipements à risque élevé à la suite de questions soulevées par la clientèle. Pour déterminer si un...