Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Lorsqu’un accident ou un incendie lié à un équipement pétrolier se produit, et lors du renouvellement de votre permis d’exploitation, vous devez transmettre des déclarations d’événements à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Vous devez obligatoirement informer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de tout événement (incendie, explosion, perte de vie ou sinistre) lié à un équipement pétrolier à risque élevé dans les 24 heures qui suivent le moment où vous en prenez connaissance. Remplissez le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko) et envoyez-le à l’équipe des équipements pétroliers par courriel ou par télécopieur.
Vous devez également fournir à la RBQ, lors du renouvellement de votre permis, une déclaration d’événements, qui relate tous les événements associés aux équipements pétroliers à risque élevé. Pour ce faire, utilisez le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko), qui fournit tous les renseignements à consigner dans votre déclaration (selon l’article 114 du Code de sécurité). Envoyez-le par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’équipe des Équipements pétroliers.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier...