Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes
Vous êtes ici :

Déclarer un événement

Lorsqu’un accident ou un incendie lié à un équipement pétrolier se produit, et lors du renouvellement de votre permis d’exploitation, vous devez transmettre des déclarations d’événements à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Incident ou accident

Vous devez obligatoirement informer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de tout événement (incendie, explosion, perte de vie ou sinistre) lié à un équipement pétrolier à risque élevé dans les 24 heures qui suivent le moment où vous en prenez connaissance. Remplissez le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko) et envoyez-le à l’équipe des équipements pétroliers par courriel ou par télécopieur.

Renouvellement de permis

Vous devez également fournir à la RBQ, lors du renouvellement de votre permis, une déclaration d’événements, qui relate tous les événements associés aux équipements pétroliers à risque élevé. Pour ce faire, utilisez le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers – PDF (516 Ko), qui fournit tous les renseignements à consigner dans votre déclaration (selon l’article 114 du Code de sécurité). Envoyez-le par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’équipe des Équipements pétroliers.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Dernière nouvelle