Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie aux personnes reconnues la vérification de la conformité des travaux de construction d’une installation d’équipements pétroliers à risque élevé et de la performance de cette installation. Ces personnes reconnues produisent des documents d’attestation lors de la délivrance et du renouvellement d’un permis d’utilisation d’équipements pétroliers, lorsque ces documents sont requis.
Le rôle de la personne reconnue consiste principalement à :
La personne reconnue doit, entre autres, s’assurer que l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire a effectué les travaux conformément aux exigences de l’article 8.12 du chapitre VIII du Code de construction
.
Elle doit également faire les vérifications énoncées à l’article 117 du chapitre VI du Code de sécurité concernant la vérification de la performance de son installation.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier...