Rôle

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie à des personnes reconnues la vérification de la conformité des travaux d’installation, de modification ou de démolition d’équipements pétroliers à risque élevé ainsi que la vérification de la conformité d’exploitation de ces équipements. Ces personnes reconnues délivrent les attestations de conformité prévues par le chapitre VIII du Code de construction et par le chapitre VI du Code de sécurité.

Vérification de la conformité de travaux d’installation, de modification ou de démolition

La personne reconnue mandatée pour vérifier ces travaux doit produire l’attestation de conformité exigée à l’article 8.12 du Code de construction afin que l’entrepreneur puisse la transmettre à la RBQ.

Cette attestation est également nécessaire au propriétaire ou à l’exploitant lors d’une demande d’obtention ou de modification d’un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé.

Vérification de la conformité d’exploitation

Le propriétaire ou l’exploitant doit mandater une personne reconnue pour vérifier ses équipements aux fréquences prévues par l’article 115 du Code de sécurité. La personne reconnue pourra alors lui fournir l’attestation de conformité d’exploitation nécessaire au renouvellement de son permis, selon l’article 117 de ce code.