Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Vous retrouverez dans cette page les documents nécessaires pour effectuer vos vérifications.
Les attestations de conformité que vous devez produire font référence à des exigences spécifiques qui sont énoncées à l’article 8.12 du Code de construction et à l’article 117 du Code de sécurité. Ces exigences sont regroupées dans les documents suivants qui sont communément nommés protocoles de vérification :
Il s’agit d’outils d’aide à la vérification que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous recommande fortement d’utiliser.
La recherche d’indices de fuites est une étape incontournable de la vérification d’équipements pétroliers à risque élevé. Lorsque vous produisez une attestation de conformité en tant que personne reconnue, vous confirmez entre autres que les équipements vérifiés sont exempts de fuite. Le formulaire ci-dessous a pour but de faciliter la recherche d’indices de fuites et d’assurer qu’elle soit complète :
L’attestation de conformité que vous devez remplir et signer à la suite d’une vérification d’équipements pétroliers à risque élevé doit être produite à partir d’un des documents suivants :
Si l’attestation ne peut être produite en raison de non-conformités observées, vous devez produire un avis d’irrégularité à partir du document suivant :
Le formulaire Description des équipements pétroliers d’une nouvelle installation – PDF (877 Ko) doit être rempli lors de la vérification d’une nouvelle installation. C’est par ce formulaire que vous pourrez communiquer à la RBQ toutes les informations qui doivent être enregistrées au sujet des nouveaux équipements pétroliers.
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
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