Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Documents pour vos vérifications et attestations

Vous retrouverez dans cette page les documents nécessaires pour effectuer vos vérifications.

Protocoles de vérification

Les attestations de conformité que vous devez produire font référence à des exigences spécifiques qui sont énoncées à l’article 8.12 du Code de construction et à l’article 117 du Code de sécurité. Ces exigences sont regroupées dans les documents suivants qui sont communément nommés protocoles de vérification :

Il s’agit d’outils d’aide à la vérification que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous recommande fortement d’utiliser.

Recherche d’indices de fuites

La recherche d’indices de fuites est une étape incontournable de la vérification d’équipements pétroliers à risque élevé. Lorsque vous produisez une attestation de conformité en tant que personne reconnue, vous confirmez entre autres que les équipements vérifiés sont exempts de fuite. Le formulaire ci-dessous a pour but de faciliter la recherche d’indices de fuites et d’assurer qu’elle soit complète :

Documents d’attestation

L’attestation de conformité que vous devez remplir et signer à la suite d’une vérification d’équipements pétroliers à risque élevé doit être produite à partir d’un des documents suivants :

Si l’attestation ne peut être produite en raison de non-conformités observées, vous devez produire un avis d’irrégularité à partir du document suivant :

Description des équipements pétroliers d’une nouvelle installation

Le formulaire Description des équipements pétroliers d’une nouvelle installation – PDF (695 Ko) doit être rempli lors de la vérification d’une nouvelle installation. C’est par ce formulaire que vous pourrez communiquer à la RBQ toutes les informations qui doivent être enregistrées au sujet des nouveaux équipements pétroliers.

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