La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) autorise les personnes reconnues à délivrer les attestations prévues au Code de construction et au Code de sécurité.
Les documents d’attestation produits par la personne reconnue sont les suivants :
Notez qu’avant de produire des documents d’attestation, la personne reconnue peut utiliser les protocoles de vérification mis en place par la RBQ.
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