Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) autorise les personnes reconnues à délivrer les attestations prévues au Code de construction et au Code de sécurité.
Les documents d’attestation produits par la personne reconnue sont les suivants :
Notez qu’avant de produire des documents d’attestation, la personne reconnue peut utiliser les protocoles de vérification mis en place par la RBQ.
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du...
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