La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) autorise les personnes reconnues à délivrer les attestations prévues au Code de construction et au Code de sécurité.
Les documents d’attestation produits par la personne reconnue sont les suivants :
Notez qu’avant de produire des documents d’attestation, la personne reconnue peut utiliser les protocoles de vérification mis en place par la RBQ.
Une nouvelle directive applicable aux tuyauteries verticales de remplissage et d’évent est maintenant en vigueur. Dorénavant, nous autorisons une...
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