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Bulletins destinés aux personnes reconnues

Ces bulletins apportent des précisions sur des sujets concernant les personnes reconnues.

Besoin de précisions sur certains articles de loi?

14 décembre 2016 – PDF (807 Ko) : Ce bulletin traite de l’attestation requise à l’occasion de travaux visant à remplacer le puits collecteur d’un réservoir ou la boîte de captage sous un distributeur de carburant.
12 avril 2016 – PDF (1,2 Mo) : Ce bulletin présente des précisions sur l’ajout d’un distributeur et le raccordement effectué sur des équipements existants.
8 avril 2016 – PDF (544 Ko) : Ce bulletin apporte des précisions sur :
- Les vérifications des sites et l’émission des attestations de conformité
- les conditions pour obtenir la reconnaissance
- les équipements que les personnes reconnues ne peuvent vérifier (implication de la personne reconnue dans la conception)
- le mandat de la personne reconnue.
19 octobre 2015 – PDF (931 Ko) : Ce bulletin présente les travaux nécessitant une attestation de conformité.
1er juin 2015 – PDF (970 Ko) : Ce bulletin donne des informations sur la limitation du débit de distribution d’essence en vertu d’un règlement d’Environnement Canada.
1er mai 2015 – PDF (702 Ko) : Ce bulletin porte sur la recherche d’indices de fuites lors d’une vérification périodique.

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