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Bulletins destinés aux personnes reconnues

Ces bulletins apportent des précisions sur des sujets concernant les personnes reconnues.

Besoin de précisions sur certains articles de loi?

Consultez la page Interprétations et directives techniques.

  • 14 décembre 2016 – PDF (807 Ko) : Ce bulletin traite de l’attestation requise à l’occasion de travaux visant à remplacer le puits collecteur d’un réservoir ou la boîte de captage sous un distributeur de carburant.
  • 12 avril 2016 – PDF (1,2 Mo) : Ce bulletin présente des précisions sur l’ajout d’un distributeur et le raccordement effectué sur des équipements existants.
  • 8 avril 2016 – PDF (544 Ko) : Ce bulletin apporte des précisions sur :
    • Les vérifications des sites et l’émission des attestations de conformité
    • les conditions pour obtenir la reconnaissance
    • les équipements que les personnes reconnues ne peuvent vérifier (implication de la personne reconnue dans la conception)
    • le mandat de la personne reconnue.
  • 19 octobre 2015 – PDF (931 Ko) : Ce bulletin présente les travaux nécessitant une attestation de conformité.
  • 1er juin 2015 – PDF (970 Ko) : Ce bulletin donne des informations sur la limitation du débit de distribution d’essence en vertu d’un règlement d’Environnement Canada.
  • 1er mai 2015 – PDF (702 Ko) : Ce bulletin porte sur la recherche d’indices de fuites lors d’une vérification périodique.

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