Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Vous trouverez dans cette page la marche à suivre pour faire une demande de renseignements à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à propos des installations d’équipements pétroliers.
La RBQ ne peut vous assurer une réponse. Selon la règle de conservation de la Loi sur les archives, la durée de conservation des documents inactifs est de 5 ans. Après ce délai, les documents sont détruits.
Pour être recevable, votre demande doit être complète et suffisamment précise pour permettre à la RBQ de trouver le dossier.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...