Obtenir des renseignements sur un site

Étapes pour faire une demande de renseignements

1. Consultez le répertoire des sites d’équipements pétroliers et notez le ou les numéros de dossier. Si le site recherché n’y apparaît pas, cela signifie que la RBQ ne possède pas de dossier et qu’elle ne pourra pas répondre à votre demande.
2. Obtenez l’autorisation du propriétaire des installations. Cette autorisation est obligatoire. Vous pouvez utiliser le modèle de procuration pour la divulgation de renseignements concernant des dossiers d’installations d’équipements pétroliers – PDF (515 Ko).
3. Remplissez le formulaire Demande de renseignements à la Régie du bâtiment du Québec concernant les installations d’équipements pétroliers – PDF (618 Ko) en prenant soin d’y inscrire le ou les numéros de dossier, d’y cocher les documents demandés et de préciser la période (p. ex. de 2000 à ce jour). Notez qu’une adresse complète est nécessaire pour trouver un site; le seul numéro de lot n’est pas suffisant.
4. Faites parvenir l’autorisation du propriétaire et votre formulaire rempli et signé à l’équipe des Équipements pétroliers par la poste, par courriel ou par télécopieur.

Pour être recevable, votre demande doit être complète et suffisamment précise pour permettre à la RBQ de trouver le dossier.