Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La liste des titulaires d’un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé est mise à jour chaque semaine et peut être consultée en format Excel ou PDF.
En format Excel, les régions sont regroupées en 2 fichiers. Ces fichiers ne sont pas verrouillés et peuvent être modifiés par les utilisateurs. En cas de litige, les fichiers PDF prévaudront donc sur les fichiers Excel.
En format PDF, chaque région a son propre fichier.
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’équipements pétroliers qui se trouvent dans un secteur inondable? Voici les mesures à prendre pour éviter la...
Lire la suite de Équipements pétroliers en zone inondable : mesures de sécurité