Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La liste des titulaires d’un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé est mise à jour chaque semaine et peut être consultée en format Excel ou PDF.
En format Excel, les régions sont regroupées en 2 fichiers. Ces fichiers ne sont pas verrouillés et peuvent être modifiés par les utilisateurs. En cas de litige, les fichiers PDF prévaudront donc sur les fichiers Excel.
En format PDF, chaque région a son propre fichier.
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du...
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