Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Formation continue obligatoire

Date limite : 31 mars 2024

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Tarification équipements pétroliers

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2024

Devenir une personne reconnue

Les frais exigibles pour le traitement d'une demande de reconnaissance pour devenir une personne reconnue sont de 682,82 $.

Faire approuver ou renouveler un programme de contrôle de la qualité 

Les frais exigibles pour la demande d'approbation d'un programme de contrôle de la qualité ou le renouvellement d'une telle approbation sont de 2 446,68 $.

Obtenir ou renouveler un permis

Le prix du permis, qui est valide 2 ans, comporte un montant de base de 177,51 $ auquel s’ajoute un montant de 54,62 $ jusqu’à un maximum de 3 414,05 $ par tranche de 10 000 litres de capacité d’entreposage des équipements pétroliers à risque élevé.

Si votre permis concerne une canalisation ou le commerce de contenants, communiquez avec nous pour connaître le montant à payer.

Montant à payer pour obtenir ou renouveler un permis selon la capacité en litres des équipements – 2024
Capacité en litresMontant à payer pour une durée de 24 mois
1 à 10 000232,13 $
10 001 à 20 000286,75 $
20 001 à 30 000341,37 $
30 001 à 40 000395,99 $
40 001 à 50 000450,61 $
50 001 à 60 000505,23 $
60 001 à 70 000559,85 $
70 001 à 80 000614,47 $
80 001 à 90 000669,09 $
90 001 à 100 000723,71 $
100 001 à 110 000778,33 $
110 001 à 120 000832,95 $
120 001 à 130 000887,57 $
130 001 à 140 000942,19 $
140 001 à 150 000996,81 $
150 001 à 160 0001 051,43 $
160 001 à 170 0001 106,05 $
170 001 à 180 0001 160,67 $
180 001 à 190 0001 215,29 $
190 001 à 200 0001 269,91 $
200 001 à 210 0001 324,53 $
210 001 à 220 0001 379,15 $
220 001 à 230 0001 433,77 $
230 001 à 240 0001 488,39 $
240 001 à 250 0001 543,01 $
250 001 à 260 0001 597,63 $
260 001 à 270 0001 652,25 $
270 001 à 280 0001 706,87 $
280 001 à 290 0001 761,49 $
290 001 à 300 0001 816,11 $
300 001 à 310 0001 870,73 $
310 001 à 320 0001 925,35 $
320 001 à 330 0001 979,97 $
330 001 à 340 0002 034,59 $
340 001 à 350 0002 089,21 $
350 001 à 360 0002 143,83 $
360 001 à 370 0002 198,45 $
370 001 à 380 0002 253,07 $
380 001 à 390 0002 307,69 $
390 001 à 400 0002 362,31 $
400 001 à 410 0002 416,93 $
410 001 à 420 0002 471,55 $
420 001 à 430 0002 526,17 $
430 001 à 440 0002 580,79 $
440 001 à 450 0002 635,41 $
450 001 à 460 0002 690,03 $
460 001 à 470 0002 744,65 $
470 001 à 480 0002 799,27 $
480 001 à 490 0002 853,89 $
490 001 à 500 0002 908,51 $
500 001 à 510 0002 963,13 $
510 001 à 520 0003 017,75 $
520 001 à 530 0003 072,37 $
530 001 à 540 0003 126,99 $
540 001 à 550 0003 181,61 $
550 001 à 560 0003 236,23 $
560 001 à 570 0003 290,85 $
570 001 à 580 0003 345,47 $
580 001 à 590 0003 400,09 $
590 001 et plus3 414,05 $

Si la durée du permis est inférieure à 24 mois, les droits exigibles sont déterminés au prorata du nombre de mois de validité du permis, sans toutefois être inférieure à 116,06 $.

Tarification 2023

Devenir une personne reconnue

Les frais exigibles pour le traitement d'une demande de reconnaissance pour devenir une personne reconnue sont de 662,93 $.

Faire approuver ou renouveler un programme de contrôle de la qualité 

Les frais exigibles pour la demande d'approbation d'un programme de contrôle de la qualité ou le renouvellement d'une telle approbation sont de 2 375,42 $.

Obtenir ou renouveler un permis

Le prix du permis, qui est valide 2 ans, comporte un montant de base de 172,34 $ auquel s’ajoute un montant de 53,03 $ jusqu’à un maximum de 3 314,61 $ par tranche de 10 000 litres de capacité d’entreposage des équipements pétroliers à risque élevé.

Si votre permis concerne une canalisation ou le commerce de contenants, communiquez avec nous pour connaître le montant à payer.

Montant à payer pour obtenir ou renouveler un permis selon la capacité en litres des équipements – 2023
Capacité en litresMontant à payer pour une durée de 24 mois
1 à 10 000225,37 $
10 001 à 20 000278,40 $
20 001 à 30 000331,43 $
30 001 à 40 000384,46 $
40 001 à 50 000437,49 $
50 001 à 60 000490,52 $
60 001 à 70 000543,55 $
70 001 à 80 000596,58 $
80 001 à 90 000649,61 $
90 001 à 100 000702,64 $
100 001 à 110 000755,67 $
110 001 à 120 000808,70 $
120 001 à 130 000861,73 $
130 001 à 140 000914,76 $
140 001 à 150 000967,79 $
150 001 à 160 0001 020,82 $
160 001 à 170 0001 073,85 $
170 001 à 180 0001 126,88 $
180 001 à 190 0001 179,91 $
190 001 à 200 0001 232,94 $
200 001 à 210 0001 285,97 $
210 001 à 220 0001 339,00 $
220 001 à 230 0001 392,03 $
230 001 à 240 0001 445,06 $
240 001 à 250 0001 498,09 $
250 001 à 260 0001 551,12 $
260 001 à 270 0001 604,15 $
270 001 à 280 0001 657,18 $
280 001 à 290 0001 710,21 $
290 001 à 300 0001 763,24 $
300 001 à 310 0001 816,27 $
310 001 à 320 0001 869,30 $
320 001 à 330 0001 922,33 $
330 001 à 340 0001 975,36 $
340 001 à 350 0002 028,39 $
350 001 à 360 0002 081,42 $
360 001 à 370 0002 134,45 $
370 001 à 380 0002 187,48 $
380 001 à 390 0002 240,51 $
390 001 à 400 0002 293,54 $
400 001 à 410 0002 346,57 $
410 001 à 420 0002 399,60 $
420 001 à 430 0002 452,63 $
430 001 à 440 0002 505,66 $
440 001 à 450 0002 558,69 $
450 001 à 460 0002 611,72 $
460 001 à 470 0002 664,75 $
470 001 à 480 0002 717,78 $
480 001 à 490 0002 770,81 $
490 001 à 500 0002 823,84 $
500 001 à 510 0002 876,87 $
510 001 à 520 0002 929,90 $
520 001 à 530 0002 982,93 $
530 001 à 540 0003 035,96 $
540 001 à 550 0003 088,99 $
550 001 à 560 0003 142,02 $
560 001 à 570 0003 195,05 $
570 001 à 580 0003 248,08 $
580 001 à 590 0003 301,11 $
590 001 et plus3 314,61 $

Si la durée du permis est inférieure à 24 mois, les droits exigibles sont déterminés au prorata du nombre de mois de validité du permis, sans toutefois être inférieure à 112,68 $.

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Formation continue obligatoire

Date limite : 31 mars 2024

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