Responsabilités de la RBQ

• assurer la qualité des travaux de construction des équipements pétroliers
• assurer la sécurité du public qui utilise ces équipements
• vérifier le respect des exigences de construction et de sécurité touchant ces équipements.

• l’intégrité physique du public qui les utilise ou qui se trouve dans le voisinage de ces installations ou de ces équipements (blessures, décès, etc.)
• la santé du public qui pourrait être affecté par la contamination d’une source d’eau potable par un produit pétrolier.

• empêchant qu’un accident se produise
• limitant les conséquences pour le public en cas d’accident malgré les précautions prises.

Risque d’incendie

• de l’oxygène
• une concentration de vapeurs inflammables dans l’air comprise dans la plage d’explosivité
• une source d’inflammation (flammes nues, cigarettes, travaux de soudage, chaleur produite par frottement et électricité statique, etc.).

Stop Static: Refueling fire at gas pump

Risque de contamination d’une source d’eau potable

Certains ministères provinciaux et fédéraux ainsi que des municipalités interviennent dans le domaine des équipements pétroliers selon leur champ de compétence respectif.

Ministères provinciaux

• Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques assume les responsabilités relatives aux mesures environnementales nécessaires lors d’une contamination de l’environnement produite par la fuite ou le déversement de produits pétroliers. L’encadrement de tous les aspects liés à toutes autres matières dangereuses « résiduelles » telles que les huiles usées relève également de sa compétence.
• Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable de la surveillance et du contrôle de la qualité des produits pétroliers ainsi que de leur prix de vente.
• Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports est responsable d’appliquer le Règlement sur le transport des matières dangereuses.
• La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail encadre la santé et la sécurité des travailleurs.

Ministères fédéraux

Des ministères fédéraux comme Environnement Canada et Transports Canada ont également des exigences en cette matière.

Municipalités

Les municipalités peuvent aussi avoir adopté une réglementation applicable aux équipements pétroliers.