Aller au contenu Aller au menu principal

Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Vous êtes
Menu principal
Vous êtes
Vous êtes ici :

Inspections en équipements pétroliers

En plus des vérifications effectuées par les personnes reconnues, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) réalise des inspections pour s’assurer que vous respectez les obligations réglementaires. C’est pourquoi, en tant qu’entrepreneur ou propriétaire-exploitant, vous pouvez recevoir la visite d’un inspecteur de la RBQ même si vous avez fait effectuer les vérifications requises par une personne reconnue.

Pour en savoir plus sur l’inspection et vos obligations, consultez la page Inspections et vérifications.

Les inspecteurs de la RBQ interviennent notamment en cas de :

  • déversement, sinistre ou autre accident mettant en cause un équipement pétrolier
  • plainte ou de danger rapporté par un tiers.

Autres types d’inspection

La RBQ effectue également des inspections pour vérifier :

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)