Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
L’obtention d’une mesure différente ou équivalente à l’article 8.61 est requise quand sur un même site, on retrouve au moins 2 réservoirs hors sol munis d’un confinement secondaire intégré qui:
La RBQ considère qu’une telle installation ne satisfait pas à l’objectif du paragraphe 1° de l’article 8.61, car il y a un risque de déversement de plus de 50 000 L. Une demande de mesure différente ou équivalente doit être soumise à la RBQ, qui déterminera si l’installation comporte des mesures suffisantes de prévention des déversements. Des dispositifs de contrôle automatisés, des systèmes de détection de fuite ou de la surveillance in situ pourraient être exigés.
Par contre, si ces mêmes réservoirs ne sont pas reliés, il n’est pas nécessaire d’obtenir une mesure différente ou équivalente, même si la capacité totale excède 50 000 L. Dans ce cas, la RBQ considère que le confinement secondaire intégré et les autres mesures de protection exigées à l’article 8.61 sont suffisants lorsqu’ils sont appliqués individuellement à chaque réservoir.
Voici quelques exemples fictifs d’installation exigeant qu’une demande de mesures différentes ou équivalentes soit présentée à la RBQ:
À l’opposé, il n’est pas requis de soumettre une demande de mesures différentes ou équivalentes pour les installations suivantes:
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...