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Équipement pétrolier à risque élevé : définition et exigences

Article : 8.01 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction du Québec

Intervenants concernés :concepteurs, installateurs, propriétaires et exploitants, et personnes reconnues dans le domaine des équipements pétroliers

Date de publication :17 octobre 2018

Mise à jour : 2 octobre 2019

Définition

Selon l’article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction, un équipement pétrolier à risque élevé présente l’une des caractéristiques suivantes :

  1. Une des composantes est partiellement ou complètement enfouie dans le sol, et sa capacité est de :
    1. 500 litres ou plus lorsqu’il est installé pour entreposer du carburant
    2. 4 000 litres ou plus lorsqu’il est installé pour entreposer du mazout, à l’exclusion de celui de moins de 10 000 litres utilisé pour le chauffage d’un bâtiment unifamilial.
  2. Il est hors sol et sa capacité est de 2 500 litres ou plus lorsqu’il est installé pour entreposer de l’essence, de l’éthanol-carburant ou du carburant d’aviation de la classe 1.
  3. Sa capacité est de 10 000 litres ou plus lorsqu’il est installé pour entreposer un produit pétrolier.
  4. Il est installé à des fins de commerce d’un produit pétrolier.

Vous pouvez aussi consulter le tableau ci-dessous pour savoir si un équipement pétrolier est à risque élevé.

Capacité de stockage minimale déterminant si un équipement est considéré comme à risque élevé selon le type d’équipement et le produit pétrolier qu’il contient
Type d’équipement pétrolier Carburant de classe 1 Carburant de classe 2 Mazout de chauffage
Souterrains 500 litres et plus 500 litres et plus 4000 litres et plusNote 1
Hors sol 2500 litres et plus 10 000 litres et plus 10 000 litres et plus
Utilisés à des fins de commerce Toujours considérés comme à risque élevé indépendamment de leur capacité de stockage et du type de produit pétrolier qu’ils contiennent
Canalisations Toujours considérées comme à risque élevé indépendamment de leur capacité de stockage et du type de produit pétrolier qu’elles contiennent

Capacité de stockage d’un équipement pétrolier joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier

Pour déterminer si des équipements pétroliers joints ou reliés physiquement sont à risque élevé, vous devez cumuler leur capacité de stockage respective et comparer la capacité totale aux valeurs du tableau ci-dessus.

Par contre, vous ne devez pas nécessairement cumuler les capacités de stockage des équipements pétroliers qui sont présents sur un même site, mais qui ne sont pas physiquement joints ou reliés.

Vous devez le faire seulement s’ils répondent aux 3 critères suivants :

  1. Ils doivent être utilisés à une seule et même fin parmi les suivantes :
    • ravitaillement en carburant d’un moteur de véhicule
    • alimentation en carburant d’un moteur fixe (génératrice, pompe ou autre moteur à carburant)
    • alimentation en mazout de chauffage du brûleur d’un système de chauffage
    • stockage et manutention de produits pétroliers dans un dépôt.
  2. Ils doivent être de même genre (hors sol ou souterrains). En effet, vous ne devez pas cumuler la capacité de stockage d’un réservoir hors sol et celle d’un réservoir souterrain si ceux-ci ne sont pas joints ou reliés physiquement, même s’ils sont utilisés à une même fin.
  3. Ils doivent utiliser le même produit pétrolier. En effet, le produit pétrolier entreposé, transporté ou manipulé par ces équipements pétroliers doit être le même. Par exemple, il ne faut pas cumuler la capacité d’un réservoir d’essence et celle d’un réservoir de carburant diesel de même genre (hors sol ou souterrain) même s’ils sont utilisés à une même fin. Les différents grades d’essence (ordinaire, super, intermédiaire) sont considérés comme un même produit pétrolier, puisqu’il s’agit de carburant de la même classe.

Cas des réservoirs compartimentés

Lorsqu’un réservoir hors sol ou souterrain comporte plusieurs compartiments séparés, il faut considérer ces compartiments comme des réservoirs distincts et vérifier que chaque compartiment respecte les trois critères ci-haut.

Exigences applicables aux équipements pétroliers à risque élevé

Les équipements pétroliers à risque élevé sont soumis à des exigences spécifiques, notamment :

  • les exigences techniques de la section VIII, Dispositions particulières applicables aux équipements pétroliers à risque élevé, du chapitre VIII du Code de construction
  • la section VI, Contrôle du bon fonctionnement, du chapitre VI du Code de sécurité
  • la section VII, Dispositions applicables à tous les équipements pétroliers, du chapitre VI du Code de sécurité
  • les exigences administratives de ces deux codes, telles que l’obtention d’une attestation de conformité et d’un permis d’utilisation d’un équipement pétrolier à risque élevé.

Référence à la capacité de stockage dans le libellé d’un article

Si le libellé d’un article d’une des sections qui s’appliquent uniquement aux équipements pétroliers à risque élevé fait référence à une capacité de stockage inférieure à celle définissant les équipements pétroliers à risque élevé, seuls les équipements pétroliers à risque élevé y sont assujettis.

Prenons l’exemple de l’article 8.60 du Code de construction, qui fait partie de la section VIII, applicable seulement aux équipements pétroliers à risque élevé. Il mentionne qu’un réservoir hors sol ou un groupe de réservoir hors sol totalisant 5 000 L et plus doit être entouré d’une digue formant une cuvette de rétention. Or, un réservoir hors sol de carburant de la classe II (comme le carburant diesel) est un équipement pétrolier à risque élevé seulement si sa capacité est égale ou supérieure à 10 000 L. Par conséquent, l’exigence d’une digue ne vise pas le réservoir ou le groupe de réservoir hors sol de carburant de la classe II ayant une capacité de stockage égale ou supérieure à 5 000 L, mais inférieure à 10 000 L.

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