Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Capacité maximale d’un réservoir souterrain

Article(s): 8.29 du chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction du Québec.

Intervenants concernés: Concepteurs, installateurs et personnes reconnues en équipements pétroliers.

Date de publication: 8 janvier 2014

Le paragraphe 1° de l’article 8.29 du chapitre VIII du Code de construction fixe à 110 000 L la capacité maximale d’un réservoir souterrain.

Cette exigence ne vise qu’à fixer la limite supérieure de la capacité intrinsèque d’un réservoir souterrain donné. Elle est sans lien avec le fait que ce réservoir souterrain soit joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier.

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)