Article 111 – Interprétation du Code de sécurité

Article(s) : 111 du chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité du Québec

Intervenants concernés : propriétaires, utilisateurs, concepteurs, installateurs et personnes reconnues dans le domaine des équipements pétroliers

Date de publication : 27 août 2013

Le Règlement modifiant le Code de sécurité, chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, remplace l’article 111 par l’article 112. Nous travaillons présentement à rédiger une directive d’application de l’article 112 du Code de sécurité.

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