Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Respecter la réglementation

Que vous soyez entrepreneur, constructeur-propriétaire ou concepteur, vous devez respecter les exigences du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction, qui visent les travaux d’installation, de modification ou de démolition d’un équipement pétrolier et celles du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, qui encadre le système de licence.

Voici quelques-unes des exigences à respecter :

Pour connaître les exigences de construction, consultez le chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Pour connaître les exigences relatives aux licences, consultez le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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