Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Fournir une attestation de conformité au Code de construction

En tant qu’entrepreneur ou constructeur-propriétaire ayant réalisé des travaux d’installation, de modification ou de démolition d’équipements pétroliers, ou à la suite de l’abandon sur place d’un réservoir souterrain, vous devez obtenir une attestation de conformité à l’article 8.12 du Code de construction, puis la fournir à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Vous devez donc mandater une personne reconnue par la RBQ afin qu’elle procède à la vérification de vos travaux et qu’elle produise et signe cette attestation de conformité.

Selon l’article 8.12 du Code de construction, vous êtes responsable de transmettre à la RBQ cette attestation qui fait foi de la qualité et de la conformité de vos travaux. Envoyez l’attestation à la RBQ par courriel ou par télécopieur à l’équipe des équipements pétroliers.

Consultez la page Précision sur les travaux nécessitant une attestation de conformité, qui est une interprétation de l’article 8.12 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction.

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