Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Détenir une licence

Vous devez posséder une licence avec la bonne sous-catégorie pour effectuer des travaux sur une installation d’équipements pétroliers.

Constructeur-propriétaire général

Si vous êtes constructeur-propriétaire général en installation d’équipements pétroliers (sous-catégorie 1.8), vous :

Sauf pour les réservoirs de plus de 5000 litres ainsi que pour les réservoirs et la tuyauterie enfouis dans le sol, vous n’êtes pas autorisé à exécuter les travaux qui concernent un système de chauffage au mazout. Pour ces travaux, vous devez avoir une licence de constructeur-propriétaire spécialisée pertinente ou les confier à un entrepreneur membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Entrepreneur ou constructeur-propriétaire spécialisé

Celui qui fait des travaux concernant un système de chauffage au mazout doit avoir une licence sur laquelle est inscrite l’une ou l’autre des sous-catégories spécialisées suivantes, selon les travaux et le type de système : 

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