Détenir une licence

Constructeur-propriétaire général

Si vous êtes constructeur-propriétaire général en installation d’équipements pétroliers (sous-catégorie 1.8), vous :

• pouvez exécuter vous-même les travaux visés par une sous-catégorie de l’annexe III du Règlement sur la qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, par exemple la construction d’une dalle de béton non structurale sur sol, pour recevoir un réservoir
• devez confier en sous-traitance à un entrepreneur spécialisé détenant la bonne sous-catégorie de licence les travaux visés par l’annexe II du règlement, par exemple l’alimentation électrique de l’installation d’équipements pétroliers.

Sauf pour les réservoirs de plus de 5000 litres ainsi que pour les réservoirs et la tuyauterie enfouis dans le sol, vous n’êtes pas autorisé à exécuter les travaux qui concernent un système de chauffage au mazout. Pour ces travaux, vous devez avoir une licence de constructeur-propriétaire spécialisée pertinente ou les confier à un entrepreneur membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Entrepreneur ou constructeur-propriétaire spécialisé

Celui qui fait des travaux concernant un système de chauffage au mazout doit avoir une licence sur laquelle est inscrite l’une ou l’autre des sous-catégories spécialisées suivantes, selon les travaux et le type de système : 

• 15.3 Entrepreneur ou constructeur-propriétaire en systèmes de brûleurs à l’huile
• 15.1 Entrepreneur ou constructeur-propriétaire en systèmes de chauffage à air pulsé
• 15.4 Entrepreneur ou constructeur-propriétaire en systèmes de chauffage hydronique.