Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Détenir une licence

Vous devez posséder une licence avec la bonne sous-catégorie pour effectuer des travaux sur une installation d’équipements pétroliers.

Constructeur-propriétaire général

Si vous êtes constructeur-propriétaire général en installation d’équipements pétroliers (sous-catégorie 1.8), vous :

Sauf pour les réservoirs de plus de 5000 litres ainsi que pour les réservoirs et la tuyauterie enfouis dans le sol, vous n’êtes pas autorisé à exécuter les travaux qui concernent un système de chauffage au mazout. Pour ces travaux, vous devez avoir une licence de constructeur-propriétaire spécialisée pertinente ou les confier à un entrepreneur membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Entrepreneur ou constructeur-propriétaire spécialisé

Celui qui fait des travaux concernant un système de chauffage au mazout doit avoir une licence sur laquelle est inscrite l’une ou l’autre des sous-catégories spécialisées suivantes, selon les travaux et le type de système : 

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