Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 1er mai 2026
  • Demandes régulières : 10 avril 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Répertoire des sites d’équipements pétroliers

Le répertoire des sites d’équipements pétroliers contient les adresses des terrains :

  • où il y a des équipements pétroliers
  • où il y a déjà eu des équipements pétroliers, mais qu’ils ont été retirés dans les 5 dernières années.

Il est mis à jour chaque mois et peut être consulté en format Excel ou PDF.

Vous souhaitez savoir s’il y a eu des équipements pétroliers sur un terrain il y a plus de 5 ans?

Nous n’avons pas cette information. Selon la règle de conservation de la Loi sur les archives, la durée de conservation des documents pour un site fermé (enlèvement complet des équipements) est de 5 ans à compter de la date de fermeture.

Fichiers Excel

En format Excel, les régions sont regroupées en 2 fichiers. Ces fichiers ne sont pas verrouillés et peuvent être modifiés par les utilisateurs. En cas de litige, les fichiers PDF prévaudront donc sur les fichiers Excel.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

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