Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Le répertoire des sites d’équipements pétroliers contient les adresses des terrains :
Il est mis à jour chaque mois et peut être consulté en format Excel ou PDF.
Nous n’avons pas cette information. Selon la règle de conservation de la Loi sur les archives, la durée de conservation des documents pour un site fermé (enlèvement complet des équipements) est de 5 ans à compter de la date de fermeture.
En format Excel, les régions sont regroupées en 2 fichiers. Ces fichiers ne sont pas verrouillés et peuvent être modifiés par les utilisateurs. En cas de litige, les fichiers PDF prévaudront donc sur les fichiers Excel.
En format PDF, chaque région a son propre fichier.
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L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
Lire la suite de Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139
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