Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La liste des titulaires d’un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé est mise à jour chaque semaine et peut être consultée en format Excel ou PDF.
En format Excel, les régions sont regroupées en 2 fichiers. Ces fichiers ne sont pas verrouillés et peuvent être modifiés par les utilisateurs. En cas de litige, les fichiers PDF prévaudront donc sur les fichiers Excel.
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
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