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Régie du bâtiment du Québec

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Vérification de l'installation avant de l'alimenter

Les distributeurs d’électricité doivent s’assurer du bon état des installations qu’ils alimentent. L’article 38 de la Loi sur le bâtiment stipule en effet que :
«L’entreprise de distribution d’électricité ou de gaz doit refuser d’alimenter une installation électrique ou une installation destinée à utiliser du gaz si cette installation est défectueuse ou présente à sa connaissance un risque d’accident.»
Cette mesure vise évidemment à assurer une plus grande sécurité aux personnes qui utilisent ces sources d’énergie.

Informez le personnel

Les entreprises de distribution d’électricité sont invitées à informer les membres de leur personnel de cette obligation. En effet, lors d’un branchement électrique, le personnel sur le terrain est le plus apte à déterminer l’état de l’installation à alimenter.

Avisez la RBQ

Lorsque l’entreprise de distribution d’électricité refuse d’alimenter une installation, elle doit en aviser dans les plus brefs délais le bureau de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de sa région et l’informer des motifs de son refus. 

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