Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 5 juin 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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Foudre

Installation près des systèmes de protection contre la foudre

L’installation d’appareils d’éclairage servant à décorer ou à mettre en évidence les éléments architecturaux situés dans le haut des bâtiments patrimoniaux ou religieux est très fréquente. Souvent, ces types de bâtiments sont munis de paratonnerres pour assurer une protection contre la foudre.

Dégagement minimal

Lors de l’installation de tout appareillage électrique sur ces structures, il importe de respecter le dégagement minimal requis, comme précisé dans l’article 12-016 du chapitre V, Électricité, du Code de construction.

Cet article se lit comme suit :

« Si des conducteurs de paratonnerres sont déjà installés, le câblage électrique doit, autant que possible, en être éloigné d’au moins 2 m, sauf si la continuité des masses est assurée conformément à l’article 10-104. »

Il faut ici interpréter le terme « câblage électrique » dans un sens large. Il englobe ainsi tout appareillage électrique, y compris les conducteurs, canalisations, boîtes de sorties, conduits métalliques, boîtes de jonction et conséquemment, l’appareillage alimenté.

Lorsque ces composantes sont installées en deçà de 2 m des conducteurs de paratonnerres (captation, descente ou prise de terre), elles peuvent être endommagées par des arcs produits par la foudre et contribuer aux dégâts en offrant à la foudre un parcours inapproprié. La vigilance est donc de mise.

Licence requise

Selon le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (LRQ. B-1.1 r.1.01)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., seuls les détenteurs de la catégorie de licence 13.1 (entrepreneur en protection contre la foudre) peuvent exécuter des travaux d’installation, de modification et d’entretien de système de protection contre la foudre (paratonnerre).

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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