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Approbation d'appareillage électrique

Au Québec, il est interdit de vendre, de louer ou d’installer un appareillage électrique non approuvé. Tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique ou destiné à être alimenté à partir d’une telle installation doit en effet être approuvé pour l’usage auquel il est destiné.

L’installation d’un appareillage électrique non approuvé peut présenter des risques importants pour la sécurité. Le danger peut même être mortel lors d’une électrisation ou d’un incendie provoqué par une défaillance électrique. À plus forte raison, les équipements de protection tels les disjoncteurs doivent être approuvés par un organisme reconnu afin d’en assurer les critères de fabrication et de bon fonctionnement.

Responsabilités des intervenants

Il incombe au titulaire de licence en électricité d’être vigilant quant aux produits qu’il se procure et à la façon dont ceux-ci lui parviennent. Il ne doit installer que de l’appareillage électrique approuvé qu’il s’est procuré chez un distributeur dûment autorisé par le fabricant. De son côté, le distributeur de matériel électrique doit s’assurer que ses produits répondent aux exigences, sans quoi il lui est interdit de les vendre ou de les louer.

Modes d’approbation

Il existe 2 modes d’approbation de l’appareillage électrique : la certification et l’évaluation spéciale.

Certification

C’est le mode le plus connu et utilisé. Un organisme de certification accrédité teste le produit, puis atteste sa conformité aux normes canadiennes applicables. En conséquence, il autorise le fabricant à apposer le sceau de l’organisme sur le produit. Les produits certifiés doivent porter, au bas de la marque de certification, l’indicateur c, en minuscule, placé à la position 8 h. Cette dernière exigence n’étant en vigueur que depuis le 24 février 1999, on peut encore trouver des produits portant la marque de certification sans l’indicateur c. On doit alors s’adresser à l’organisme de certification concerné pour vérifier si le produit est conforme aux normes canadiennes.

Évaluation spéciale

Il s’agit du mode d’approbation à la pièce (en raison d’un produit en quantité limitée ou de l’absence de norme). L’organisme reconnu évalue le produit et atteste, par l’apposition d’une étiquette personnalisée, le niveau minimum de sécurité recherché. L’évaluation spéciale ne constitue pas une certification, mais elle satisfait à l’exigence d’approbation.

Exceptions

L’exigence d’approbation n’est cependant pas requise pour l’appareillage électrique qui répond à au moins un des critères suivants :

  • Il est situé en amont du point de raccordement.
  • Il est destiné à être interconnecté, conformément à la section 84 du Code de construction.
  • Il est situé en amont d’un onduleur autonome.
  • Sa consommation de puissance est d’au plus 100 VA et sa tension est d’au plus de 30 V, sauf s’il s’agit d’une enseigne, d’un appareil d’éclairage, d’un luminaire, d’un thermostat comprenant un dispositif d’anticipation de chaleur, d’un appareil électromédical ou d’un appareil installé dans un emplacement dangereux.

Organismes d’approbation accrédités

Seuls les organismes d’approbation suivants sont accrédités par le Conseil canadien des normes et reconnus par la Régie du bâtiment du Québec.

Sceaux Organismes Certification Évaluation spéciale
CGA inc.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
514 570-7184
 
 

Accrédité

Groupe CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 800 463-6727

Accrédité

Accrédité

Curtis-Straus LLC (cCS)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
978 486-8880

Accrédité

 
DEKRA Certification B.V.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
+31 88 968 3000
Accrédité  
Electrical Safety AuthorityCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 800 559-5356

Accrédité

Accrédité

FM Approvals (cFM)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
781 762-4300

Accrédité

 
IAPMO Research and Testing Inc.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
(cIAPMO, cUPC ou cUSPC)

Accrédité

 
LabTest Certification Inc. (cLC)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 877 247-0494
ou
604 247-0444

Accrédité

Accrédité

Le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 866 937-3852
ou
514 363-5941

Accrédité

Accrédité

Les Services d’essais Intertek AN ltée (WH, cETL)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 800 561-5051

Accrédité

Accrédité

MET Laboratories, Inc. (cMET)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
410 354-3300

Accrédité

Accrédité

Nemko Canada Inc. (cNemko)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 800 563-6336

Accrédité

Accrédité

NSF International (cNSF)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 800 673-6275

Accrédité

 
OMNI-Test Laboratories, Inc.
(cO-T L)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

503 643-3788

Accrédité

 
QPS Evaluation Services, Inc. (cQPS)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 877 746-4777

Accrédité

Accrédité

Quality Auditing Institute, Ltd
(cQAI)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

1 877 461-8378

Accrédité

Accrédité

SGS North, America Inc.Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
770 570-1818

Accrédité

 
TÜV SÜD America Inc.
(cTÜV Product Service)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

978 739-7021

Accrédité

Accrédité

TUV Rheinland of North America Inc. (cTUV)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 888 743-4652

Accrédité

Accrédité

   Underwriters’ Laboratories Inc. (cUL)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
1 847 272-8800
ou
514 363-5941

Accrédité

 

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