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Approbation d’appareillage électrique : organismes, sceaux et étiquettes

Au Québec, il est interdit de vendre, de louer ou d’installer un appareillage électrique non approuvé. Tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique ou destiné à être alimenté à partir d’une telle installation doit être approuvé pour l’usage auquel il est destiné afin d’en assurer les critères de bon fonctionnement.

L’installation d’un appareillage électrique non approuvé - à plus forte raison, celle des équipements de protection tels les disjoncteurs – peut présenter des risques importants pour la sécurité. Le danger peut même être mortel lors d’une électrisation ou d’un incendie provoqué par une défaillance électrique.

L’obligation d’approbation n’est cependant pas requise pour l’appareillage électrique qui répond à au moins un des critères suivants :

  • Il est situé en amont du point de raccordement.
  • Il est destiné à être interconnecté, conformément à la section 84 du Code de construction.
  • Il est situé en amont d’un onduleur autonome.
  • Sa consommation de puissance est d’au plus 100 VA et sa tension est d’au plus de 30 V, sauf s’il s’agit d’une enseigne, d’un appareil d’éclairage, d’un luminaire, d’un thermostat comprenant un dispositif d’anticipation de chaleur, d’un appareil électromédical ou d’un appareil installé dans un emplacement dangereux.

Modes d’approbation de l’appareillage électrique

Il existe deux modes d’approbation de l’appareillage électrique : par la certification ou par l’évaluation spéciale d’un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).

Certification

La certification est la façon la plus utilisée pour faire l’approbation d’un appareillage électrique. Celui-ci reçoit un sceau de certification après qu’un organisme de certification accrédité en a vérifié la conformité aux normes canadiennes applicables.

Les appareillages électriques certifiés selon les normes canadiennes présentent généralement l'indicateur « c » sur le sceau de certification, à la position 8 h. Si un sceau de certification n’a pas l'indicateur « c », vous devez vous adresser à l'organisme de certification concerné pour vérifier si l’appareillage est conforme aux normes canadiennes. Il peut s’agir d’un sceau utilisé uniquement au Canada et qui ne requiert donc pas d’indication supplémentaire.

Pour vous aider à identifier si un appareillage électrique est certifié conformément, voici une liste non exhaustive des organismes de certification accrédités ainsi que des exemples de sceaux de certification valides. Pour la liste complète ou de plus amples informations, consultez le Répertoire des organismes de certification accrédités de produits, de processus et de servicesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site Web du CCN.

Organismes et sceaux de certification
Sceaux Organismes
CSA Group Testing & Certification Inc.
Curtis-Straus LLC
Electrical Safety Authority Operant sous le nom de: ESA Field Evaluation
DEKRA Certification B.V.
FM Approvals
IAPMO RESEARCH AND TESTING, INC.
IAPMO Ventures, LLC. dba IAPMO EGS
LabTest Certification Inc.
Intertek Testing Services NA Ltd.
MET Laboratories, Inc.
Nemko North America Inc.
NSF International
NTA, inc.
OMNI-Test Laboratories, Inc.
QPS Evaluation Services, Inc.
 
Quality Auditing Institute Ltd
SGS North America, Inc. 
TR Arnold and Associates, Inc
TÜV SÜD America Inc.
 
TÜV Rheinland of North America, Inc.
Laboratoires des Assureurs du Canada, Inc. (Underwriters’ Laboratories of Canada)
UL LLC  

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Évaluation spéciale

L’évaluation spéciale est la seconde façon d’approuver un appareillage électrique. Une évaluation spéciale est réalisée sur place pour de l’appareillage spécialisé ou fabriqué en quantité limitée.

L’organisme d’inspection accrédité évalue l’appareillage en fonction des normes SPE-1000 ou SPE-3000, publiées par le Groupe CSA. L’organisme atteste sa conformité aux exigences canadiennes applicables par l’apposition d’une étiquette d’inspection spéciale sur l’appareillage.

Pour vous aider à identifier si un appareillage électrique est approuvé conformément, voici une liste non exhaustive des organismes d’inspection accrédités ainsi que des exemples d’étiquettes d’inspection spéciale valides.

D’autres étiquettes très semblables peuvent également être valides, même si elles présentent des différences telles que la couleur ou certains détails textuels. Pour connaître la liste complète des étiquettes valides et la portée d’accréditation des organismes d’inspection, consultez le répertoire dans la page Programme d’accréditation des organismes d’inspectionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site Web du CCN.

Organismes et étiquettes d’inspection spéciale
Sceaux Organismes
CSA Group Testing & Certification Inc.
Electrical Safety Authority Operant, sous le nom de: ESA Field Evaluation.
Groupe Canadien d’Approbation Inc.
Intertek Testing Services NA Ltd.

LabTest Certification Inc.
MET Laboratories, Inc.
Nemko North America Inc.
Quality Auditing Institute Ltd.
QPS Evaluation Services, Inc.
TÜV Rheinland of North America Inc.
TÜV SÜD America Inc.
Laboratoires des Assureurs du Canada, Inc. (Underwriters’ Laboratories of Canada)
Vision Integrity Engineering Ltd.

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