Régie du bâtiment du Québec

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Tarification électricité

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Grille de tarification applicable au domaine de l’électricité
Du 1er janvier au 31 décembre 2014

Entrepreneur en électricité
Articles visésActivités viséesCoût
2-008. 1)Cotisation annuelle pour un entrepreneur en électricité

754,02 $

2-008. 8)4 versements trimestriels de

188.51 $

2-008. 1)
2-008. 2)
Autres frais liés à la masse salariale2,5 % de la masse salariale versée aux compagnons et apprentis électriciens
2-008. 5)Salaire présumé d’un électricien (compagnon ou apprenti électricien) associé pour le calcul de la masse salariale

35 493,20 $

Constructeur-propriétaire
Articles visésActivités viséesRépartition des coûts par activitésCoût
2-008. 12)Cotisation annuelle pour un constructeur-propriétaire

565,53 $

2-008. 8)Versements trimestriels de

141,38 $

2-008. 12)Frais d’inspection pour un constructeur propriétairePremière heure ou fraction d'heure

149,55 $

  Demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle

74,78 $

  Frais de déplacement

70,36 $

Approbation d’appareillage électrique
Articles visésActivités viséesRépartition des coûts par activitésCoût
2-008. 13)Approbation d’appareillage électriquePremière heure ou fraction d'heure

149,55 $

  Demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle

74,78 $

  Frais de déplacement

70,36 $

2-008. 13)Marque d’approbation (pour chaque marque d’approbation) 

8,80 $

Tarification 2022

Entrepreneur en électricité – 2022
Articles visésActivités viséesCoût
2-008. 1)Cotisation annuelle pour un entrepreneur en électricité

861,39 $

2-008. 8)Cotisations trimestrielles
(4 versements par année)

215,35 $

2-008. 1)
2-008. 2)
Autres frais liés à la masse salariale2,5 % de la masse salariale versée aux compagnons et apprentis électriciens
2-008. 5)Salaire annuel présumé d’un électricien (compagnon ou apprenti électricien) associé pour le calcul de la masse salariale

40 546,57 $

Constructeur-propriétaire – 2022
Articles visésActivités viséesRépartition des coûts par activitésCoût
2-008. 12)Cotisation annuelle pour un constructeur-propriétaire 

646,08 $

2-008. 8)Cotisations trimestrielles
(4 versements par année)
 

161,52 $

2-008. 12)Frais d’inspection pour un constructeur propriétairePremière heure ou fraction d'heure

170,84 $

  Demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle

85,42 $

  Frais de déplacement

80,38 $

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