Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Veuillez noter que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Articles visés | Activités visées | Coût |
|---|---|---|
| 2-008. 1) | Cotisation annuelle pour un entrepreneur en électricité | 938,52 $ |
| 2-008. 8) | Cotisations trimestrielles (4 versements par année) | 234,63 $ |
| 2-008. 1) 2-008. 2) | Autres frais liés à la masse salariale | 2,5 % de la masse salariale versée aux compagnons et apprentis électriciens |
| 2-008. 5) | Salaire annuel présumé d’un électricien (compagnon ou apprenti électricien) associé pour le calcul de la masse salariale | 44 177,29 $ |
| Articles visés | Activités visées | Répartition des coûts par activités | Coût |
|---|---|---|---|
| 2-008. 12) | Cotisation annuelle pour un constructeur-propriétaire | 703,93 $ | |
| 2-008. 8) | Cotisations trimestrielles (4 versements par année) | 175,98 $ | |
| 2-008. 12) | Frais d’inspection pour un constructeur propriétaire | Première heure ou fraction d'heure | 186,14 $ |
| Demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle | 93,07 $ | ||
| Frais de déplacement | 87,57 $ |
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